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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00825_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Il résulte de ces dispositions que l'indemnité différentielle à laquelle peuvent prétendre les techniciens d'études et de fabrications provenant du personnel ouvrier doit être calculée sur les émoluments
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02669_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
Elle affirme qu'on ne lui a pas donné les moyens de travailler correctement et qu'elle a souffert d'une surcharge de travail.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01554_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
B s'était livré à des faits de vols de carburant sur le véhicule de nettoyage mis à sa disposition par la commune aux fins d'exercice de ses missions, au moyen d'une pompe manuelle et de bidons dont certains
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02486_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
des prestations réalisées par l'association a été ramené à 33 785 euros pour 2016 et à 61 737 euros pour 2017, correspondant aux prestations effectivement réalisées ; seules ces prestations peuvent donner
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX02989_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
; Pôle emploi n'établit pas que les avancements dont elle aurait bénéficié entre 2011 et 2014, dont il n'est pas justifié, permettraient de résorber l'écart injustifié de rémunération dont elle est victime
Source officielle3ème chambre (formation à 5)
DCA_20BX02941_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Contrairement à ce qu'elle soutient, la procédure suivie devant le tribunal n'est donc pas entachée d'irrégularité. 4.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04927_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
L'UO2 et l'UO3 avaient respectivement pour objectif de constituer une base de données sur l'ensemble du territoire de la maquette 3D, d'une part, de bâtiments 3D texturés avec toits et superstructures
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00614_20250220
20 février 2025
20 février 2025
La société Terres cuites d'Occitanie, société par action simplifiée soumise au régime des sociétés de capitaux et imposable à l'impôt sur les sociétés, ne peut donc prétendre au bénéfice de cette exonération
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01467_20240605
5 juin 2024
5 juin 2024
Le moyen tiré d'une atteinte au principe des droits de la défense doit donc être écarté. 8. En cinquième lieu, Mme C soutient que les faits fondant la sanction litigieuse ne sont pas établis.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00350_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
elle fait état, dont ceux entre 2019 et 2023, qui auraient dû être effectivement exposés ; - la nécessité de prestations futures viagères n'est pas justifiée ; - n'est pas davantage justifiée la
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01805_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Contrairement à ce que prétend M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03085_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Il y a donc lieu de les joindre pour y statuer par un même arrêt. Sur les conclusions à fin d'annulation : En ce qui concerne la légalité de l'arrêté d'expulsion : 3. En premier lieu, M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03394_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Pour les mêmes motifs, le requérant ne pouvait davantage prétendre au bénéfice de la prime de rendement.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00826_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Il résulte de ces dispositions que l'indemnité différentielle à laquelle peuvent prétendre les techniciens d'études et de fabrications provenant du personnel ouvrier doit être calculée sur les émoluments
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00827_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Il résulte de ces dispositions que l'indemnité différentielle à laquelle peuvent prétendre les techniciens d'études et de fabrications provenant du personnel ouvrier doit être calculée sur les émoluments
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04486_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
sur le territoire français au motif qu'elle était insuffisamment motivée ; la décision attaquée comportait, dans son ensemble, un exposé détaillé de la situation personnelle du requérant ; il était donc
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02436_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
Elle soutient que : - il y a lieu de désigner, avant-dire-droit, un expert afin qu'il donne son avis sur le solde financier du marché ; - ses demandes sont valablement dirigées contre la société Cristal
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00110_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Le requérant établit avoir, en juin 2018, cédé le véhicule dont il était alors propriétaire, doté d'une boite manuelle, pour un montant de 7 000 euros, et acquis un véhicule d'occasion avec boite automatique
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01691_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Elles ne peuvent donc être invoquées ni par les agents en activité ni par ceux qui ont été admis à la retraite. 3.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04277_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
B a constitué un " dossier à charge " et ainsi provoqué une inspection, menée par l'Inspection générale de l'éducation nationale, sur sa manière de servir.
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