CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_21PA03452_20220602
2 juin 2022
acquis, ou leurs droits en cours d'acquisition, à des prestations de vieillesse, y compris les prestations de survivants, au titre de régimes complémentaires de prévoyance professionnels ou interprofessionnels
DCA_21PA03453_20220602
DCA_21PA03469_20220602
DCA_21PA04106_20220602
DCA_21PA04107_20220602
DCA_21PA04140_20220602
DCA_21PA04141_20220602
Mme C B épouse A, ancienne salariée de la société Ascometal, percevait depuis le 1er septembre 2008, en sus des prestations des régimes d'assurance vieillesse de base et complémentaire, une pension de
2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03453_20221216
16 décembre 2022
Par suite, l’administration fiscale, qui était en droit d’exiger du contribuable fiscalement domicilié en France les preuves qu’elle jugeait nécessaire pour vérifier la nature et l’origine des revenus
3ème chambre
DCA_24TL02749_20251118
18 novembre 2025
, le tribunal a seulement fait droit à la demande présentée à titre subsidiaire fondée sur l’enrichissement injustifié de ce courtier d’assurances.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00694_20230712
12 juillet 2023
et obligations des fonctionnaires ; - la mobilisation de la clause de résiliation de plein droit insérée au contrat collectif de prévoyance et d'assurance maladie conclu avec la compagnie Adrea Mutex
3ème Chambre
DCA_24NT00384_20250404
4 avril 2025
Les indemnités journalières de maladie et les prestations d'invalidité versées par () les institutions de prévoyance () et les sociétés d'assurance (). ".
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02114_20250507
7 mai 2025
DCA_21NC02115_20250507
DCA_21NC02117_20250507
DCA_21NC02118_20250507
DCA_21NC02119_20250507
DCA_21NC02120_20250507
DCA_21NC02121_20250507
DCA_21NC02122_20250507
DCA_21NC02123_20250507
Page 3 sur 87