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339 résultats pour « durée hebdomadaire maximale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03992_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

hebdomadaire du travail soit limitée () / b) la durée moyenne de travail pour chaque période de sept jours n'excède pas quarante-huit heures, y compris les heures supplémentaires. ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03997_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

hebdomadaire du travail soit limitée () / b) la durée moyenne de travail pour chaque période de sept jours n'excède pas quarante-huit heures, y compris les heures supplémentaires. ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03998_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

hebdomadaire du travail soit limitée () / b) la durée moyenne de travail pour chaque période de sept jours n'excède pas quarante-huit heures, y compris les heures supplémentaires. ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04001_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

hebdomadaire du travail soit limitée () / b) la durée moyenne de travail pour chaque période de sept jours n'excède pas quarante-huit heures, y compris les heures supplémentaires. ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04005_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

hebdomadaire du travail soit limitée () / b) la durée moyenne de travail pour chaque période de sept jours n'excède pas quarante-huit heures, y compris les heures supplémentaires. ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04008_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

hebdomadaire du travail soit limitée () / b) la durée moyenne de travail pour chaque période de sept jours n'excède pas quarante-huit heures, y compris les heures supplémentaires. ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04019_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

hebdomadaire du travail soit limitée () / b) la durée moyenne de travail pour chaque période de sept jours n'excède pas quarante-huit heures, y compris les heures supplémentaires. ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04021_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

hebdomadaire du travail soit limitée () / b) la durée moyenne de travail pour chaque période de sept jours n'excède pas quarante-huit heures, y compris les heures supplémentaires. ".

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03435_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Aux termes de l'article 16 de cette directive : " Les États membres peuvent prévoir : () b) pour l'application de l'article 6 (durée maximale hebdomadaire de travail), une période de référence ne dépassant

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03974_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

hebdomadaire du travail soit limitée () / b) la durée moyenne de travail pour chaque période de sept jours n'excède pas quarante-huit heures, y compris les heures supplémentaires. ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03987_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

hebdomadaire du travail soit limitée () / b) la durée moyenne de travail pour chaque période de sept jours n'excède pas quarante-huit heures, y compris les heures supplémentaires. ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04007_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

hebdomadaire du travail soit limitée () / b) la durée moyenne de travail pour chaque période de sept jours n'excède pas quarante-huit heures, y compris les heures supplémentaires. ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04018_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

hebdomadaire du travail soit limitée () / b) la durée moyenne de travail pour chaque période de sept jours n'excède pas quarante-huit heures, y compris les heures supplémentaires. ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04022_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

hebdomadaire du travail soit limitée () / b) la durée moyenne de travail pour chaque période de sept jours n'excède pas quarante-huit heures, y compris les heures supplémentaires. ".

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04028_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

8 juin 2022

hebdomadaire du travail soit limitée () / b) la durée moyenne de travail pour chaque période de sept jours n'excède pas quarante-huit heures, y compris les heures supplémentaires. ".

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01371_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La présente directive s'applique : a) () à la durée maximale hebdomadaire de travail () ". Aux termes de l'article 2 de cette directive : " Aux fins de la présente directive, on entend par : / 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01374_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La présente directive s'applique : a) () à la durée maximale hebdomadaire de travail () ". Aux termes de l'article 2 de cette directive : " Aux fins de la présente directive, on entend par : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01375_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La présente directive s'applique : a) () à la durée maximale hebdomadaire de travail () ". Aux termes de l'article 2 de cette directive : " Aux fins de la présente directive, on entend par : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01376_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La présente directive s'applique : a) () à la durée maximale hebdomadaire de travail () ". Aux termes de l'article 2 de cette directive : " Aux fins de la présente directive, on entend par : 1.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01378_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

La présente directive s'applique : a) () à la durée maximale hebdomadaire de travail () ". Aux termes de l'article 2 de cette directive : " Aux fins de la présente directive, on entend par : 1.

Source officielle

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