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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL01931_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
souterraines par l'exploitant après des analyses mettant en évidence une pollution des eaux souterraines par des hydrocarbures.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01294_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
épouse C ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 11 juin 2019 par lequel le préfet des Landes a déclaré d'utilité publique au bénéfice de la commune de Dax la dérivation des eaux
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01888_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
ces substances, les effets toxiques, persistants et bioaccumulables de ces substances sur le milieu aquatique et indiquent que l’entreposage de déchets dangereux peut avoir un impact sur les eaux souterraines
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02591_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
déclaration portant sur la réalisation d'un forage au titre de la rubrique 1.1.1.0 de la nomenclature de l'article R. 241-1 du code de l'environnement, en vue de la recherche ou de la surveillance d'eaux
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03835_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
dilution des effluents dans la Marne ; l'article 2.7.3.2. de l'arrêté témoigne de l'absence de principe de dilution ; - l'arrêté ne prévoit pas de mesures suffisantes pour prévenir la pollution des eaux
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02397_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Il en ressort que le porteur de projet a analysé l’existence d’eaux souterraines en se basant sur les données du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) Loire-Bretagne et a étudié
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC03045_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Les ins ecteurs ont également relevé la non-conformité du dis ositif de contrôle de ression des digesteurs, le dysfonctionnement d’un des systèmes de relevage des eaux souterraines, la non-conformité
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00424_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
A ce titre, il reprend les données essentielles de la fiche Basol du 12 juillet 2017 concernant la pollution des sols et des eaux souterraines de cet ancien site industriel, même s'il ne reprend pas la
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01288_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
D'une part, aux termes de l'article L. 215-13 du code de l'environnement : " La dérivation des eaux d'un cours d'eau non domanial, d'une source ou d'eaux souterraines, entreprise dans un but d'intérêt
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00574_20250514
14 mai 2025
14 mai 2025
Par arrêté du 3 juillet 2017, les préfets des Yvelines et du Val d'Oise ont autorisé le syndicat intercommunal d'adduction d'eau potable de la Montcient à prélever et dériver une partie des eaux souterraines
Source officielleChambres réunis
DCA_23TL01984_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Par un premier arrêté du 7 novembre 2008, le préfet de la Haute-Garonne a prescrit à l’exploitant de cette station-service de réaliser des travaux de dépollution des sols et des eaux souterraines.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00682_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
excavations, située au niveau de son poulailler, se trouvant sur son terrain, et dont l'apparition est la conséquence de travaux exécutés à la suite de l'explosion d'une partie d'une canalisation d'eau
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02066_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
eaux superficielles, souterraines ou des eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales (). ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02067_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
eaux superficielles, souterraines ou des eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales (). ".
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA01033_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Si, en défense, la Sarl Bora Yes fait valoir que les eaux souterraines sous le motu Terurumi, qualifiées de saumâtres, peuvent certes être utilisées pour certains usages domestiques mais ne peuvent être
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01066_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
Par ailleurs, il ne résulte pas de l'instruction que le défrichage du terrain et la construction d'une maison d'habitation auraient eu pour conséquence de modifier la circulation des eaux souterraines
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC03305_20240221
21 février 2024
21 février 2024
par l'arrêté du 11 juillet 2017 le préfet du Bas-Rhin a prescrit à la société CSS Station sur le fondement de l'article L. 512-20 du code de l'environnement la réalisation trimestrielle d'analyses des eaux
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02260_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Entre 1994 et 2000, les terrains d'assiette de ces sites industriels ont fait l'objet de plusieurs études et de diagnostics qui ont porté sur les sols et les eaux souterraines. 15.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00486_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que les travaux de dérivation des eaux souterraines à partir du captage de Bouquelaure Nord permettent de couvrir à terme ces besoins.
Source officielle5ème chambre
DCA_21VE03127_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
C en réparation de leurs préjudices résultant de l'écoulement massif d'eaux souterraines dans leur propriété d'Argenteuil et la somme de 8 964 euros à la société GMF Assurances au titre des investigations
Source officiellePage 3 sur 38