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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01049_20220630
30 juin 2022
B a également sollicité, par un courrier du 1er juillet 2019 reçu le 4 juillet suivant, l'indemnisation des troubles dans les conditions d'existence résultant du régime de travail auquel il a été soumis
DCA_21NC01050_20220630
C a également sollicité, par un courrier du 1er juillet 2019 reçu le 4 juillet suivant, l'indemnisation des troubles dans les conditions d'existence résultant du régime de travail auquel il a été soumis
1ère chambre
DCA_24PA00527_20251204
4 décembre 2025
Il a également demandé, par ce même courrier, le versement d’une indemnité de 50 000 euros en raison du préjudice moral et des troubles dans les conditions d’existence qu’il estime avoir subis.
Juge des référés
ORCA_24DA01950_20250318
18 mars 2025
applicables aux agents de ce corps méconnaissent le principe de l'égalité des rémunérations entre les travailleurs masculins et les travailleurs féminins.
ORCA_24DA01951_20250318
ORCA_24DA01952_20250318
ORCA_24DA01953_20250318
ORCA_24DA01955_20250318
ORCA_24DA01956_20250318
ORCA_24DA01957_20250318
ORCA_24DA01958_20250318
ORCA_24DA01959_20250318
ORCA_24DA01960_20250318
ORCA_24DA01961_20250318
ORCA_24DA01962_20250318
ORCA_24DA01963_20250318
ORCA_24DA01964_20250318
ORCA_24DA01965_20250318
5ème chambre
DCA_21VE01032_20240201
1 février 2024
S'il y évoque également d'autres décisions, telles que le refus d'avancement, l'attribution tardive du congé de longue maladie et le rappel de trop-perçus, ces décisions ne sont évoquées qu'au titre du
ORCA_24DA00425_20240802
2 août 2024
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