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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03825_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

égard de ses élèves.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21VE02110_20240319

Admin. Appel

19 mars 2024

19 mars 2024

Par suite, les conclusions de la société A Tech Elec Systems présentées par la voie de l'appel incident doivent être rejetées.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01468_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Par suite, elles pouvaient légalement figurer au dossier de l'intéressée.

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT02035_20230523

Admin. Appel

23 mai 2023

23 mai 2023

Par suite, elles pouvaient légalement figurer au dossier de l'intéressée.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01864_20230209

Admin. Appel

9 février 2023

9 février 2023

Les inspecteurs ont rencontré les deux délégués des élèves et un autre élève, ainsi que Mme A.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL00594_20220412

Admin. Appel

12 avril 2022

12 avril 2022

d'établir le classement national des élèves.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02281_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

par élève fixée au vu des dépenses de fonctionnement retracées dans le compte administratif.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02110_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

tribunal administratif de Nancy d'annuler la décision du 4 février 2019 par laquelle la rectrice de l'académie de Nancy-Metz lui a refusé le bénéfice de l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_25VE00286_20260311

Admin. Appel

11 mars 2026

11 mars 2026

en situation de handicap sont assimilés à des services accomplis en qualité d’accompagnant des élèves en situation de handicap. / Les accompagnants des élèves en situation de handicap sont régis par les

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_23VE01160_20251021

Admin. Appel

21 octobre 2025

21 octobre 2025

d’élèves proposés par M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22PA04810_20240112

Admin. Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

obligatoire des élèves qui y étaient alors scolarisés. 17.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02652_20221129

Admin. Appel

29 novembre 2022

29 novembre 2022

A B, à la société Olland, à la société JAC ELEC et à la société Qualiconsult et a rejeté le surplus des conclusions des parties.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01653_20251027

Admin. Appel

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Pendant l’accomplissement de la sanction, l’élève est accueilli dans l’établissement.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01562_20231020

Admin. Appel

20 octobre 2023

20 octobre 2023

l'ancien élève pendant toute la durée de sa scolarité.

Source officielle
CAA

9ème Chambre

DCA_23PA01292_20241129

Admin. Appel

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Enfin, les parents d'élèves ont également observé une théâtralisation excessive de ses cours et un comportement parfois agressif avec les élèves.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00522_20230721

Admin. Appel

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Elles ne sont en revanche pas applicables aux décisions de sanction elles-mêmes.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL22967_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Les dernières déclarations écrites des adolescentes, dont il n'est pas établi qu'elles résulteraient de pressions exercées sur elles par Mme E, précisent les circonstances et le contexte dans lesquels

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00039_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Par un procès-verbal du 10 juillet 2020, le directeur du jury a arrêté la liste des élèves autorisés à poursuivre leur scolarité et celle des élèves autorisés à renouveler leur première période probatoire

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_24NT00055_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Par un procès-verbal du 10 juillet 2020, le directeur du jury a arrêté la liste des élèves autorisés à poursuivre leur scolarité et celle des élèves autorisés à renouveler leur première période probatoire

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA00486_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

La société ELC exploite un camping sur le territoire de la commune de Hyères-les-Palmiers.

Source officielle

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