CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

112 résultats pour « etablissement national des invalides de la marine »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02848_20250812

Admin. Appel

12 août 2025

12 août 2025

B a été employé au sein de plusieurs navires de la marine nationale du 13 octobre 1975 au 24 février 1995.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_23MA01581_20250121

Admin. Appel

21 janvier 2025

21 janvier 2025

A, engagé dans la marine nationale depuis le 1er juin 1995, a demandé le 4 octobre 2016 le bénéfice d'une pension militaire d'invalidité notamment au titre des infirmités dites " hypoacousies bilatérales

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA01930_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

nationale, sans protection ; ‑ il a subi un préjudice moral et des troubles dans les conditions d’existence en lien avec son exposition à l’amiante.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01974_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

A a été employé au sein de plusieurs navires de la marine nationale du 19 janvier 1970 au 1er juin 1985.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01981_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

A a été employé au sein de plusieurs navires de la marine nationale du 1er août 1970 au 23 octobre 1987.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01989_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

B a été employé au sein de plusieurs navires de la marine nationale du 1er mars 1968 au 1er septembre 1981.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01990_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

B a été employé au sein de plusieurs navires de la marine nationale du 28 janvier 1972 au 18 septembre 1989.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01992_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

B a été employé au sein de plusieurs navires de la marine nationale du 14 novembre 1968 au 25 janvier 1988.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01993_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

A a été employé au sein de plusieurs navires de la marine nationale du 19 décembre 1973 au 10 août 2004.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01994_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

A a été employé au sein de plusieurs navires de la marine nationale du 27 juillet 1975 au 4 octobre 1995.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01995_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

A a été employé au sein de plusieurs navires de la marine nationale et sur la base aéronautique navale de Nîmes Garons du 28 mars 1983 au 1er octobre 1998.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01999_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

B a été employé au sein de plusieurs navires de la marine nationale du 8 décembre 1980 au 6 décembre 1995.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02011_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

A a été employé au sein de plusieurs navires de la marine nationale du 7 février 1972 au 1er février 1987.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02012_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

A a été employé au sein de plusieurs navires de la marine nationale du 4 février 1985 au 19 octobre 1997.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02014_20241220

Admin. Appel

20 décembre 2024

20 décembre 2024

B a été employé au sein de plusieurs navires de la marine nationale du 7 août 1967 au 19 juin 1980.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24MA02371_20250812

Admin. Appel

12 août 2025

12 août 2025

A a été employé au sein de plusieurs navires et bâtiments de la marine nationale du 21 juillet 1992 au 26 août 2005.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_21PA06082_20221206

Admin. Appel

6 décembre 2022

6 décembre 2022

de la gendarmerie nationale : " Les sous-officiers et les officiers mariniers de carrière des armées et du soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale participent, sous le commandement

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00028_20250812

Admin. Appel

12 août 2025

12 août 2025

B a été employé au sein de plusieurs navires de la marine nationale du 10 mars 1986 au 3 septembre 2006.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00029_20250812

Admin. Appel

12 août 2025

12 août 2025

B a été employé au sein de plusieurs navires de la marine nationale du 5 janvier 1987 au 12 juin 2007.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25MA00030_20250812

Admin. Appel

12 août 2025

12 août 2025

B a été employé au sein de plusieurs navires et bâtiments de la marine nationale du 6 janvier 1981 au 31 août 2001.

Source officielle

Page 3 sur 6

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Ventes et cessions

HOTEL GENS DE MER, ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE

SIREN 937924579Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

mise en activité de la société, mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 11/12/2024 enregistré au LA ROCHELLE le 17/12/2024 sous le numéro 2024 00048303 1704P01 2024 A 01808 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Avenue Éric Tabarly 17180 Périgny

08/01/2025

Voir →

Ventes et cessions

ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE (ENIM), DG URBANS

SIREN 518126990Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

les oppositions seront reçues dans les dix jours de la publication prévue par la loi Acte en date du 31/10/2023 enregistré au SDE de Paris-St Lazare le 07/11/2023 sous le numéro dossier 2023 00049146 référence 7564P61 2023 N 06266 Adresse de l'ancien propriétaire: 105 bis Rue de Tolbiac 75013 Paris 13e Arrondissement

24/01/2024

Voir →