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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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HOTEL GENS DE MER, ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE
mise en activité de la société, mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 11/12/2024 enregistré au LA ROCHELLE le 17/12/2024 sous le numéro 2024 00048303 1704P01 2024 A 01808 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Avenue Éric Tabarly 17180 Périgny
08/01/2025
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ETABLISSEMENT NATIONAL DES INVALIDES DE LA MARINE (ENIM), DG URBANS
les oppositions seront reçues dans les dix jours de la publication prévue par la loi Acte en date du 31/10/2023 enregistré au SDE de Paris-St Lazare le 07/11/2023 sous le numéro dossier 2023 00049146 référence 7564P61 2023 N 06266 Adresse de l'ancien propriétaire: 105 bis Rue de Tolbiac 75013 Paris 13e Arrondissement
24/01/2024
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