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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_23PA03647_20250710
10 juillet 2025
y déroger ; l'exposition politique de l'hôpital des Quinze-Vingt ainsi que son rayonnement national et international nécessitaient la nomination d'un profil " capé " et dynamique, justifiant d'une expertise
DCA_24PA02622_20250710
En exécution de ce jugement, un avis de vacance d'emplois de direction de la fonction publique hospitalière (emplois fonctionnels) a été publié au Journal officiel du 6 juillet 2023.
7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04635_20230120
20 janvier 2023
Cependant, cette loi a été publiée au Journal officiel de la République française du 8 décembre 2020, donc postérieurement à la déclaration d’exploitation contestée effectuée le 6 février 2020.
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02468_20240730
30 juillet 2024
L'expert a, ensuite, calculé la proportion des investissements non financée par la subvention en déterminant le rapport entre le montant de la subvention et le montant total de l'investissement.
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA01669_20220628
28 juin 2022
, expertise dont les conclusions n'ont pas contredit celles des études d'impact et paysagère, n'a pas été versée au dossier d'enquête publique n'a pu être de nature à nuire à l'information complète de
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00570_20240702
2 juillet 2024
formulées durant l'enquête publique, ces dispositions lui imposent d'indiquer, au moins sommairement, en tenant compte des principales observations et en donnant son avis personnel, les raisons qui déterminent
DCA_24TL01004_20250717
17 juillet 2025
Insérées par le décret du 28 décembre 2023 susvisé, pris pour l'application, sur le territoire métropolitain continental, de l'article L. 211-2-1 du code de l'énergie et publié au Journal officiel de la
DCA_22BX01324_20230207
7 février 2023
alors que la présence sur le site de l'Aristolochia stahelii et du Crinum erubescens n'est pas déterminante pour le maintien de ces espèces en Guyane ou sur l'Ile de Cayenne.
DCA_20DA00655_20220614
14 juin 2022
En premier lieu, l'ordonnance du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale et son décret d'application du même jour, qui déterminent les règles applicables aux projets relevant des secteurs
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