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4 396 résultats pour « faits de nature à porter atteinte à l'existence de l'association elle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA00222_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

; - les deux instances engagées par l'association requérante ne présentent pas un lien suffisant de nature à justifier une jonction ; - les moyens invoqués par l'association requérante ne sont pas

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA01183_20260302

Admin. Appel

2 mars 2026

2 mars 2026

importante portée de ce fait à l’activité de pastoralisme existante dans le secteur géographique, il ne ressort pas des pièces du dossier que la métropole Nice Côte d’Azur ait méconnu les dispositions

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01822_20250626

Admin. Appel

26 juin 2025

26 juin 2025

Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par les associations requérantes n'est fondé.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03716_20240710

Admin. Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association France Nature Environnement Ain a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle la

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20MA00223_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association de défense des avant-ports de Carnon, Mme Q S, M. K P, M. A C, M. H I, M. F L, Mme O R, M. E M, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT01529_20260217

Admin. Appel

17 février 2026

17 février 2026

Par suite, cette omission n’a pas été de nature à fausser l’appréciation portée par l’autorité administrative sur la conformité du projet à la réglementation applicable.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02267_20240206

Admin. Appel

6 février 2024

6 février 2024

à porter atteinte à l'intérêt des lieux avoisinants et paysages naturels ou urbains. 14.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL02237_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

16 mars 2023

En présence d'un tel intérêt, le projet ne peut cependant être autorisé, eu égard aux atteintes portées aux espèces protégées appréciées en tenant compte des mesures de réduction et de compensation prévues

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX04173_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Par un mémoire enregistré le 2 mai 2022, l'association Nature environnement 17, l'association Ligue pour la protection des oiseaux et la fédération de la Charente-Maritime pour la pêche et la protection

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_19TL04975_20221229

Admin. Appel

29 décembre 2022

29 décembre 2022

L'intéressé et l'association " Les gardiens de Montcalm " relèvent appel de ce jugement en tant qu'il porte rejet de cette demande. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22629_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

", l'association " Droit au logement 31 ", l'association " France nature environnement Midi-Pyrénées ", Mme D B, Mme E C et M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA04408_20231116

Admin. Appel

16 novembre 2023

16 novembre 2023

L'association " France Nature environnement Paris ", l'association " SOS Paris ", l'association " Les amis du Champ de Mars ", et l'association " Société pour la protection des paysages et de l'esthétique

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX03637_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

de protection des paysages et de conservation des sites et ne porte pas atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA04558_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Les associations requérantes font valoir qu'aucune publicité n'a été faite sur la page Facebook de la commune ou dans la lettre d'information mensuelle du maire et qu'elle a été faite tardivement dans

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02103_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

atteinte aux objectifs de conservation des deux sites Natura 2000 adjacents.

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA02324_20240607

Admin. Appel

7 juin 2024

7 juin 2024

cette instance et l'association ne justifiant pas d'un intérêt suffisant pour agir ; - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - le projet ne porte pas atteinte aux paysages, contrairement à

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE02271_20250703

Admin. Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

S'ils produisent une attestation de l'association Indre Nature qui indique que " un couple niche à environ 16 kilomètres au sud-ouest dans la forêt de Chœurs Bommiers ", une attestation d'une autre association

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX02400_20240620

Admin. Appel

20 juin 2024

20 juin 2024

Un tel objet social confère ainsi à l'association requérante une capacité et un intérêt à ester en justice contre les autorisations d'urbanisme de nature à porter atteinte au développement équilibré et

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01997_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

D'une part, dans l'attente de la réalisation d'une étude plus précise sur l'intérêt de cette zone, par porter-à-connaissance du 18 décembre 2023 dont le préfet a pris acte par décision du 13 janvier 2025

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL24066_20240118

Admin. Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Enfin, si l’association « Dans le vent » et les autres requérants soutiennent que le projet éolien en litige porte atteinte aux paysages, ils n’apportent pas, à l’appui de leurs allégations, des précisions

Source officielle

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