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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA00222_20230406
6 avril 2023
; - les deux instances engagées par l'association requérante ne présentent pas un lien suffisant de nature à justifier une jonction ; - les moyens invoqués par l'association requérante ne sont pas
DCA_25MA01183_20260302
2 mars 2026
importante portée de ce fait à l’activité de pastoralisme existante dans le secteur géographique, il ne ressort pas des pièces du dossier que la métropole Nice Côte d’Azur ait méconnu les dispositions
4ème chambre
DCA_23TL01822_20250626
26 juin 2025
Elle fait valoir qu'aucun des moyens soulevés par les associations requérantes n'est fondé.
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03716_20240710
10 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure L'association France Nature Environnement Ain a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision implicite par laquelle la
DCA_20MA00223_20220707
7 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association de défense des avant-ports de Carnon, Mme Q S, M. K P, M. A C, M. H I, M. F L, Mme O R, M. E M, M.
5ème chambre
DCA_25NT01529_20260217
17 février 2026
Par suite, cette omission n’a pas été de nature à fausser l’appréciation portée par l’autorité administrative sur la conformité du projet à la réglementation applicable.
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02267_20240206
6 février 2024
à porter atteinte à l'intérêt des lieux avoisinants et paysages naturels ou urbains. 14.
DCA_20TL02237_20230316
16 mars 2023
En présence d'un tel intérêt, le projet ne peut cependant être autorisé, eu égard aux atteintes portées aux espèces protégées appréciées en tenant compte des mesures de réduction et de compensation prévues
5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04173_20221122
22 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 2 mai 2022, l'association Nature environnement 17, l'association Ligue pour la protection des oiseaux et la fédération de la Charente-Maritime pour la pêche et la protection
DCA_19TL04975_20221229
29 décembre 2022
L'intéressé et l'association " Les gardiens de Montcalm " relèvent appel de ce jugement en tant qu'il porte rejet de cette demande. Sur la régularité du jugement attaqué : 2.
DCA_22TL22629_20240215
15 février 2024
", l'association " Droit au logement 31 ", l'association " France nature environnement Midi-Pyrénées ", Mme D B, Mme E C et M.
1ère chambre
DCA_22PA04408_20231116
16 novembre 2023
L'association " France Nature environnement Paris ", l'association " SOS Paris ", l'association " Les amis du Champ de Mars ", et l'association " Société pour la protection des paysages et de l'esthétique
2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX03637_20221215
15 décembre 2022
de protection des paysages et de conservation des sites et ne porte pas atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants.
DCA_21PA04558_20220519
19 mai 2022
Les associations requérantes font valoir qu'aucune publicité n'a été faite sur la page Facebook de la commune ou dans la lettre d'information mensuelle du maire et qu'elle a été faite tardivement dans
DCA_21MA02103_20230622
22 juin 2023
atteinte aux objectifs de conservation des deux sites Natura 2000 adjacents.
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02324_20240607
7 juin 2024
cette instance et l'association ne justifiant pas d'un intérêt suffisant pour agir ; - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - le projet ne porte pas atteinte aux paysages, contrairement à
2ème Chambre
DCA_23VE02271_20250703
3 juillet 2025
S'ils produisent une attestation de l'association Indre Nature qui indique que " un couple niche à environ 16 kilomètres au sud-ouest dans la forêt de Chœurs Bommiers ", une attestation d'une autre association
DCA_23BX02400_20240620
20 juin 2024
Un tel objet social confère ainsi à l'association requérante une capacité et un intérêt à ester en justice contre les autorisations d'urbanisme de nature à porter atteinte au développement équilibré et
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01997_20250704
4 juillet 2025
D'une part, dans l'attente de la réalisation d'une étude plus précise sur l'intérêt de cette zone, par porter-à-connaissance du 18 décembre 2023 dont le préfet a pris acte par décision du 13 janvier 2025
DCA_21TL24066_20240118
18 janvier 2024
Enfin, si l’association « Dans le vent » et les autres requérants soutiennent que le projet éolien en litige porte atteinte aux paysages, ils n’apportent pas, à l’appui de leurs allégations, des précisions
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