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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_24VE00929_20260212
12 février 2026
ses fonctions pour un prestataire de la SNCF depuis quatre ans ; - elle a subi une discrimination du fait, uniquement, de sa taille, sans qu’il ne soit tenu compte de ses capacités physiques réelles
2ème chambre
DCA_22PA02490_20230614
14 juin 2023
A n'établit pas qu'il aurait exercé des fonctions autres que celles relevant de l'article 312t, de nature à justifier une reprise d'ancienneté, notamment des fonctions assimilables à l'une des professions
6ème chambre
DCA_22NT00863_20231121
21 novembre 2023
Par un jugement du 20 décembre 2018, le tribunal administratif de Rennes a annulé la décision de refus de protection fonctionnelle du 24 mars 2016.
DCA_24NT01838_20251028
28 octobre 2025
A... relève appel du jugement du 27 septembre 2021 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à l’annulation de la décision de l’inspecteur du travail du 25 juillet 2018
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01575_20221115
15 novembre 2022
Elle soutient que : - la société Akidis n'a pas procédé à une recherche réelle et sérieuse de reclassement ; - il existe un lien entre l'exercice de ses fonctions représentatives et le licenciement
DCA_22NT03097_20230505
5 mai 2023
dont la durée totale peut atteindre un an pendant une période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.
DCA_25NT01059_20260331
31 mars 2026
Zouhal, professeur des universités, exerce les fonctions de directeur de l’unité de formation et de recherche en B... de l’université Rennes-II.
DCA_22NT00061_20221025
25 octobre 2022
L'intéressée a contesté cette décision devant le tribunal administratif de Rennes qui, par un jugement du 12 novembre 2021, a rejeté sa demande. Mme B relève appel de ce jugement.
6ème Chambre
DCA_22PA00385_20231003
3 octobre 2023
est entachée d'une erreur d'appréciation des faits dans la mesure où il est victime de menaces de mort et de violences en raison des fonctions qu'il a exercées au sein de l'armée française ; - le motif
DCA_23NT00133_20240220
20 février 2024
L'EPLEFPA relève appel du jugement du 16 novembre 2022 par lequel le tribunal administratif de Rennes l'a condamné à verser à l'intéressée la somme correspondant à 27 heures supplémentaires de travail
DCA_25NT00563_20260224
24 février 2026
Mme A..., mandataire judiciaire à la protection des majeurs, exerce ses fonctions au sein des tribunaux judiciaires de B... et de C....
DCA_21NT02308_20230505
B de ses fonctions. M.
DCA_24NT00316_20241203
3 décembre 2024
B Le Solliec a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler l'arrêté du 11 mai 2021 par lequel le président du conseil départemental du a prononcé à son encontre une exclusion temporaire de fonctions
8ème chambre
DCA_24PA04131_20241227
27 décembre 2024
C et par lui-même ; - l'administration a opéré son contrôle au vu d'une fiche de poste obsolète, qui ne correspondait pas aux fonctions qu'il occupait réellement depuis le mois d'octobre 2023 ; -l'administration
DCA_21NT03649_20230217
17 février 2023
Mme E C, née le 26 novembre 1975, a été recrutée en 2005 par la commune de pour y exercer les fonctions d'agent administratif de 2ème classe au sein du service enfance-jeunesse de la commune et au sein
DCA_22NT02609_20230203
3 février 2023
fonctions.
DCA_23NT00589_20231215
15 décembre 2023
Elle exerçait ses fonctions de nuit, avec une quotité de travail de 80%.
DCA_23NT02136_20240326
26 mars 2024
il exerce les fonctions d'encadrement qui lui ont été confiées ; 6° Les besoins de formation du fonctionnaire eu égard, notamment, aux missions qui lui sont imparties, aux compétences qu'il doit acquérir
DCA_20NT02436_20220520
20 mai 2022
Aux termes du jugement du 4 juin 2020, dont La Poste relève appel, le tribunal administratif de Rennes a condamné cette dernière à verser à M.
DCA_24NT03276_20250708
8 juillet 2025
B a été recruté, sous couvert de plusieurs contrats de travail à durée déterminée, par le recteur de l'académie de Rennes, pour exercer des fonctions d'enseignant en économie et gestion au sein d'un lycée
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