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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_22VE00183_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Responsable principal de l'ouvrage, il remplit dans ce rôle une fonction d'intérêt général dont il ne peut se démettre.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT02190_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Elle percevait à ce titre une Nouvelle bonification indiciaire (NBI) de 50 points au titre de ses fonctions de conseiller technique en matière de politique, sociale ou médico-sociale.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01711_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Mme D A, adjointe technique de 1ère classe, exerçait ses fonctions d'agent technique des écoles au sein de la commune de Pessac.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04088_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
, l'intéressé occupe la fonction de référent technique, fonction qui ne comporte aucune responsabilité d'encadrement hiérarchique, alors que les fonctions d'encadrement technique ne peuvent pas être assimilées
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00009_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Vu : - le code général de la fonction publique ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02970_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
radiation des cadres pour abandon de poste et à une retenue de 18/30ème sur sa rémunération de janvier 2020 pour service non fait et d'enjoindre à la commune de Châteauroux de le réintégrer dans ses fonctions
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02993_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
l'université d'Avignon a mis un terme et décidé de ne pas renouveler son engagement contractuel à son échéance le 31 août 2022, d'enjoindre au président de l'université d'Avignon de la réintégrer dans ses fonctions
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA03218_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
analyse des fichiers saisis et n'ont pas nécessité des éléments en possession de l'administration et provenant de source extérieure à la vérification de comptabilité, tels que les spécifications fonctionnelles
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA05141_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
proposition de rectification du 16 décembre 2019 que l'administration aurait utilisé, pour prononcer les rectifications en litige, le " code source du logiciel de caisse XMPS " ou " les spécifications fonctionnelles
Source officielle7ème chambre
DCA_22PA05311_20241114
14 novembre 2024
14 novembre 2024
avis le 11 décembre 2019 portant prolongation du congé maladie ordinaire au-delà de 6 mois consécutifs à compter du 14 juillet 2019 et a estimé que la requérante était inapte définitivement à ses fonctions
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02921_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
A sur des fonctions correspondant à celles d'un adjoint technique territorial, impliquant le port de charges et à l'origine d'une pathologie disco-radiculaire, avait commis une faute de nature à engager
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02659_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
d'agent technique polyvalent, à son aptitude à une reprise anticipée des fonctions " dès notification par l'employeur ", avec changement d'affectation, sans port de charge et déplacement limité, et à
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02637_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
B a été recruté par la commune de Sigonce, par contrat à durée déterminée, pour exercer, à temps non complet, les fonctions d'agent technique polyvalent, sur un grade d'adjoint technique territorial de
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT00719_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
C..., employé par la commune de B... depuis le 1er janvier 1998 et exerçant les fonctions d’adjoint technique territorial jusqu’à son reclassement dans le cadre d’emplois des adjoints administratifs territoriaux
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX00731_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
C, fonctionnaire de La Poste depuis 1982, a exercé à compter de 2016 les fonctions d'agent technique et de gestion de niveau supérieur au bureau de poste de La Plume.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02494_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A... est adjoint technique principal de première classe de la commune de Pamiers (Ariège). Il exerce les fonctions d’agent technique au sein de l’équipe inter canaux du service espace verts.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02496_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
A... est agent technique principal de première classe de la commune de Pamiers (Ariège). Il exerce les fonctions d’agent technique au sein du service espaces verts en centre-ville.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA02687_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
D est mariée depuis le 17 juillet 1986 avec un compatriote serbe, qui vit régulièrement en France sous couvert d'une carte de résident valable du 17 juillet 2015 au 16 juillet 2025, et exerce les fonctions
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02547_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Toutefois, il a quitté la France à cette date, et jusqu'au 31 janvier 2019, pour exercer au Mozambique, où il résidait, et en Afrique du sud des fonctions d'officier technique dans le cadre du programme
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL02497_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
Il exerce les fonctions d’agent technique au sein du service espaces verts en centre-ville. Par un courrier en date du 16 décembre 2019, M.
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