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45 résultats pour « fourniture des accessoires et objets de pansement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_21NT03295_20231027

Admin. Appel

27 octobre 2023

27 octobre 2023

Les extérieurs du centre aqualudique font aussi l'objet de ce marché séparé. Les travaux ont été réceptionnés le 28 juin 2007 avec des réserves.

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00119_20230628

Admin. Appel

28 juin 2023

28 juin 2023

, le transport, la mise en place, le raccordement ainsi que le réglage de tous les appareils et accessoires nécessaires au bon fonctionnement des installations ". 30.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20NT03819_20220408

Admin. Appel

8 avril 2022

8 avril 2022

du ciment prévu par le marché qui était disponible en France et de la fourniture d'un ciment plus exothermique ; la société Ciments Calcia a méconnu son devoir de conseil auprès du maître d'œuvre et des

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01324_20230207

Admin. Appel

7 février 2023

7 février 2023

Les effets des futurs rejets aqueux de la centrale sur les milieux aquatiques ont fait l'objet d'une étude menée sur une durée de plus d'un an par le bureau d'études Hydreco, dont les résultats ont été

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_20TL04185_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

Le recours dont elle peut faire l'objet en application des dispositions de l'article R. 761-5 du code de justice administrative est un recours de plein contentieux par lequel le juge détermine les droits

Source officielle

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