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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21NT03295_20231027
27 octobre 2023
Les extérieurs du centre aqualudique font aussi l'objet de ce marché séparé. Les travaux ont été réceptionnés le 28 juin 2007 avec des réserves.
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00119_20230628
28 juin 2023
, le transport, la mise en place, le raccordement ainsi que le réglage de tous les appareils et accessoires nécessaires au bon fonctionnement des installations ". 30.
DCA_20NT03819_20220408
8 avril 2022
du ciment prévu par le marché qui était disponible en France et de la fourniture d'un ciment plus exothermique ; la société Ciments Calcia a méconnu son devoir de conseil auprès du maître d'œuvre et des
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01324_20230207
7 février 2023
Les effets des futurs rejets aqueux de la centrale sur les milieux aquatiques ont fait l'objet d'une étude menée sur une durée de plus d'un an par le bureau d'études Hydreco, dont les résultats ont été
3ème chambre
DCA_20TL04185_20230404
4 avril 2023
Le recours dont elle peut faire l'objet en application des dispositions de l'article R. 761-5 du code de justice administrative est un recours de plein contentieux par lequel le juge détermine les droits
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