Imputant sa chute à une plaque recouvrant le regard du réseau d'eaux pluviales qui se serait dérobée sous son poids, celui-ci a adressé une demande indemnitaire à la commune d'Arles et à la communauté

de transport et des frais médicaux.

Sur les frais liés au litige : 10. Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mis à la charge de M.

Sur les frais d'expertise : 7.

dispositions générales identifie, au nombre des unités relevant du paysage rural traditionnel, l'unité n° 230 dénommée " espace libre de propriété individuelle (serres) " d'une surface de 7620 m² recouvrant

Sur les frais liés au litige : 11.

Dans les deux premiers cas, la pénalité devient recouvrable dès notification de sa décision.

Le préfet des Hautes-Alpes a recommandé, d'une part, le déplacement vers l'ouest du secteur AUba du Haut-Villaron recouvrant de bonnes terres agricoles et visible dans le paysage, d'autre part, la suppression

garder ses équipes mobilisées sans pouvoir les répartir sur des chantiers équivalents, elle est fondée à demander le versement d'une somme de 98 382 euros HT du fait d'une perte d'amortissement sur frais

recouvrés, aux pertes de frais et honoraires liés aux saisies arrêts des rémunérations et aux pertes sur frais et émoluments au titre de l'aide juridictionnelle.

Ce quartier qui s'étend sur une superficie réduite est entouré par l'espace forestier recouvrant la vallée de La Brague.

Il résulte de l’instruction, et notamment du rapport d’expertise, que ces coûts correspondent à une quote-part de coûts de structure supportés aux niveaux régional et national, recouvrant des frais de

Les auteurs de la révision en litige ont également institué un secteur UTLz, recouvrant le plan d'eau n° 1, en vue de préserver cette zone humide. 12.

D et non ceux causés par Mme E ; - les préjudices qu'elle a subis correspondent à des dépenses de santé restées à charge, à des pertes de revenus, à des frais de tierce personne, à des frais de déplacements

Il résulte de ces dispositions que, s’agissant des créances recouvrant les conséquences d’une exposition aux rayonnements ionisants, le point de départ de la prescription quadriennale est la date à laquelle

A, le 16 août 1991, un droit de passage sur une bande de terre de quatre mètres de large recouvrant un fossé qui venait d'être busé pour accéder à sa propriété.

de 2 120 euros et ne sauraient intégrer les frais de l’expertise sollicitée, à sa demande, par l’appelante. 12.

En deuxième lieu, il y a lieu d'indemniser Mme E des frais d'obsèques de son époux, dont il résulte de l'instruction qu'ils s'élèvent à un montant de 4 281,33 euros, ainsi que des frais pour l'acquisition

En quatrième lieu, les frais de conseils, de constats et d'huissiers exposés par M. et Mme B à la suite de l'effondrement, s'élèvent à la somme de 14 582,61 euros auxquels il convient d'ajouter les frais

Sur les frais liés au litige : 11.