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7 558 résultats pour « garanties complémentaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03552_20250124

Admin. Appel

24 janvier 2025

24 janvier 2025

la procédure engagée par la compagnie VHV Allgemeine Versicherungen AG devant le tribunal judiciaire de Paris et, d'une part, à titre principal, de condamner le département des Côtes-d'Armor à la garantir

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA02739_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

A au titre du régime général de la sécurité sociale et des régimes complémentaires de retraite que le montant r de ces droits à la retraite et à la retraite complémentaire s'élevait en moyenne à 98,32

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA03136_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

A au titre du régime général de la sécurité sociale et des régimes complémentaires de retraite que le montant r de ces droits à la retraite et à la retraite complémentaire s'élevait en moyenne à 76,15

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA03449_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

A au titre du régime général de la sécurité sociale et des régimes complémentaires de retraite que le montant r de ces droits à la retraite et à la retraite complémentaire s'élevait en moyenne à 96,48

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA03452_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

A au titre du régime général de la sécurité sociale et des régimes complémentaires de retraite que le montant r de ces droits à la retraite et à la retraite complémentaire s'élevait en moyenne à 92,26

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA03453_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

B au titre du régime général de la sécurité sociale et des régimes complémentaires de retraite que le montant r de ces droits à la retraite et à la retraite complémentaire s'élevait en moyenne à 91,93

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA03468_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

A au titre du régime général de la sécurité sociale et des régimes complémentaires de retraite que le montant r de ces droits à la retraite et à la retraite complémentaire s'élevait en moyenne à 97,67

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA03469_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

A au titre du régime général de la sécurité sociale et des régimes complémentaires de retraite que le montant r de ces droits à la retraite et à la retraite complémentaire s'élevait en moyenne à 94,85

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04106_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

A au titre du régime général de la sécurité sociale et des régimes complémentaires de retraite que le montant r de ces droits à la retraite et à la retraite complémentaire s'élevait en moyenne à 92,36

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04107_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

A au titre du régime général de la sécurité sociale et des régimes complémentaires de retraite que le montant r de ces droits à la retraite et à la retraite complémentaire s'élevait en moyenne à 87,57

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04124_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

B au titre du régime général de la sécurité sociale et des régimes complémentaires de retraite que le montant r de ces droits à la retraite et à la retraite complémentaire s'élevait en moyenne à 91,54

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04140_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

A au titre du régime général de la sécurité sociale et des régimes complémentaires de retraite que le montant r de ces droits à la retraite et à la retraite complémentaire s'élevait en moyenne à 87,24

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04141_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

droits à la retraite et à la retraite complémentaire s'élevait en moyenne à 91,03 % du montant R.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23PA00605_20260109

Admin. Appel

9 janvier 2026

9 janvier 2026

Sur les appels en garantie : Sur l’appel en garantie de la Ville de Paris : 12.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00618_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Sur les appels en garantie : 6.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC02114_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 22 juillet 2021 et 10 février 2022, M.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02771_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

13 février 2024

La métropole de Lyon a appelé en garantie Grand Lyon habitat.

Source officielle
CAA

3ème Chambre

DCA_24NT02088_20250321

Admin. Appel

21 mars 2025

21 mars 2025

part, condamné la société Alcon Pharmaceuticals Ltd à garantir le CHU à hauteur des sommes mises à la charge de celui-ci.

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01571_20250520

Admin. Appel

20 mai 2025

20 mai 2025

La communauté de communes a appelé en garantie la société Suez Eau France.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA05908_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

2 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et des pièces complémentaires, enregistrées le 19 novembre 2021 et 10 mars 2022, M.

Source officielle

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