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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_25NT01529_20260217
17 février 2026
nécessaires à l’installation de la canalisation de gaz à évaluation environnementale ; - l’arrêté contesté méconnait les dispositions de l’article R. 111-2 du code de l’urbanisme s’agissant de la gestion
DCA_22NT00749_20230418
18 avril 2023
de déchets, ou la présence d'équipements ou de lieux collectifs. ".
4ème chambre
DCA_21NT01833_20220520
20 mai 2022
l'économie de charges consécutive née de l'absence de rémunération et de paiement de cotisations sociales qui sont indéniables, et ce alors même que ce licenciement est la conséquence d'un choix de gestion
2ème Chambre
DCA_23NT02066_20250711
11 juillet 2025
Les documents de traçabilité permettent alors une gestion différenciée des digestats par ligne de méthanisation. ".
DCA_23NT02067_20250711
DCA_24NT00209_20251121
21 novembre 2025
des eaux propres et polluées qui n’assure pas la gestion des eaux polluées et ne prend en compte que de façon insuffisante la gestion des eaux propres, alors que le site se caractérise par sa grande sensibilité
1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA00470_20220623
23 juin 2022
La nouvelle zone UBb constituée de quelques parcelles seulement, destinée à de l'habitat collectif, permettra la construction de collectifs d'une hauteur toutefois limitée à 9 ou 12 mètres et d'une emprise
DCA_24TL00184_20250417
17 avril 2025
les données relatives aux seuls commerces créés ; elle ne pouvait uniquement se fonder sur le flux global initié par le projet et se livrer à une analyse générale de la desserte globale ; elle s'est épargnée
1ère chambre
DCA_24PA02423_20251029
29 octobre 2025
F... et les autres requérants ne peuvent utilement soutenir que l’avis de la compagnie Suez du 19 avril 2021 relatif à la gestion de l’eau et de l’assainissement est insuffisant dès lors qu’il n’évoque
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01453_20241031
31 octobre 2024
l'environnement : " La commission départementale B nature, des paysages et des sites concourt à la protection B nature, à la préservation des paysages, des sites et du cadre de vie et contribue à une gestion
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