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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_23VE00183_20250612
12 juin 2025
de l'équipe de gestion de portefeuille de la société CGSA, dont M.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00093_20240523
23 mai 2024
Elle soutient que : - sa gestion est désintéressée même elle est dirigée par un directeur salarié, également gérant de fait ; - le caractère désintéressé de sa gestion ne peut être apprécié qu'au cours
2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02226_20230124
24 janvier 2023
L'avis du conseil de discipline des praticiens hospitaliers temps plein-section médecin du 24 janvier 2020 indique le nom des six membres représentant l'administration et des quatre membres syndicaux,
3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC01766_20260430
30 avril 2026
2020 n'a pas été conclusif ni aucun établissement public de coopération intercommunale comportant parmi ses membres une telle commune ».
4ème chambre
DCA_23NT02902_20231222
22 décembre 2023
Lorsque aucun État membre responsable ne peut être désigné sur la base des critères énumérés dans le présent règlement, le premier État membre auprès duquel la demande de protection internationale a été
6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00169_20230215
15 février 2023
Elle soutient que : - la décision ne mentionne pas ses mandats de déléguée syndicale et de membre du comité d'hygiène, de santé et des conditions de travail ; - le comité central d'entreprise n'a pas
8ème chambre
DCA_22PA01361_20230130
30 janvier 2023
Il détenait les mandats de délégué du personnel, de membre de la délégation du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), de membre du comité d'entreprise et de délégué
3ème chambre
DCA_25PA01792_20251219
19 décembre 2025
: Procédure contentieuse antérieure : Mme F... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 1er juin 2023 par laquelle la directrice générale du Centre national de gestion
DCA_21PA04083_20230216
16 février 2023
Le président du comité peut désigner des rapporteurs choisis parmi les membres ou les agents du comité.
DCA_19PA02854_20220607
7 juin 2022
des flux migratoires ", intitulé "Corrections financières effectuées par les États membres" : " 1.
6ème Chambre
DCA_20PA02432_20221216
16 décembre 2022
Le GIE TCN et ses membres font appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 3.
5ème Chambre
DCA_21PA01649_20220930
30 septembre 2022
de la sanction en cause, émis un avis au vu du rapport d'un membre de l'inspection générale des affaires sociales, désignée par la directrice générale du Centre national de gestion par courrier du 21 juillet
DCA_24PA01394_20250926
26 septembre 2025
Enfin, par une délibération n° 2019-32 du 19 décembre 2019, son comité syndical a modifié le montant des contributions des collectivités membres adhérents à la compétence Autolib’ pour l’exercice 2019.
DCA_21PA04454_20231013
13 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que l'ordre du jour de la réunion du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé qui s'est tenue le 3 avril 2019 a été communiqué à ses membres par courriel
2ème chambre
DCA_22PA01834_20231227
27 décembre 2023
Mme E C a été employée en qualité de secrétaire puis d'assistante de direction et de gestion au sein du cabinet du président de l'Assemblée nationale à compter du 11 mai 2009, dans le cadre de trois contrats
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02694_20230110
10 janvier 2023
La commune soutient que : - seule la responsabilité de la communauté d’agglomération pouvait être engagée compte tenu de sa compétence générale en matière de gestion des eaux pluviales au moment du litige
DCA_24PA01395_20250926
contentieuses, comme avec les membres du syndicat.
DCA_24MA00363_20250619
19 juin 2025
L'administration fiscale a constaté que la SAEM de gestion du Port Vauban procédait, pour le compte des associés de la société IYCA qui en ont la jouissance, dont la société Palomata, à la location de
2ème Chambre
DCA_22VE01991_20240614
14 juin 2024
; en outre l'intérêt du maintien des communes membres de la communauté d'agglomération territoire vendômois au sein du syndicat n'a pas été pris en compte ; le maintien de la communauté d'agglomération
DCA_22NC02134_20251002
2 octobre 2025
plus qu'un seul membre.
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