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3 852 résultats pour « gestion par un membre du comité »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3ème Chambre

DCA_23VE00183_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

de l'équipe de gestion de portefeuille de la société CGSA, dont M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_24MA00093_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Elle soutient que : - sa gestion est désintéressée même elle est dirigée par un directeur salarié, également gérant de fait ; - le caractère désintéressé de sa gestion ne peut être apprécié qu'au cours

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02226_20230124

Admin. Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

L'avis du conseil de discipline des praticiens hospitaliers temps plein-section médecin du 24 janvier 2020 indique le nom des six membres représentant l'administration et des quatre membres syndicaux,

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01766_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

2020 n'a pas été conclusif ni aucun établissement public de coopération intercommunale comportant parmi ses membres une telle commune ».

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT02902_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

Lorsque aucun État membre responsable ne peut être désigné sur la base des critères énumérés dans le présent règlement, le premier État membre auprès duquel la demande de protection internationale a été

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX00169_20230215

Admin. Appel

15 février 2023

15 février 2023

Elle soutient que : - la décision ne mentionne pas ses mandats de déléguée syndicale et de membre du comité d'hygiène, de santé et des conditions de travail ; - le comité central d'entreprise n'a pas

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_22PA01361_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Il détenait les mandats de délégué du personnel, de membre de la délégation du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT), de membre du comité d'entreprise et de délégué

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_25PA01792_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

: Procédure contentieuse antérieure : Mme F... a demandé au tribunal administratif de Paris d’annuler la décision du 1er juin 2023 par laquelle la directrice générale du Centre national de gestion

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA04083_20230216

Admin. Appel

16 février 2023

16 février 2023

Le président du comité peut désigner des rapporteurs choisis parmi les membres ou les agents du comité.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_19PA02854_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

des flux migratoires ", intitulé "Corrections financières effectuées par les États membres" : " 1.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_20PA02432_20221216

Admin. Appel

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Le GIE TCN et ses membres font appel de ce jugement. Sur la régularité du jugement attaqué : 3.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_21PA01649_20220930

Admin. Appel

30 septembre 2022

30 septembre 2022

de la sanction en cause, émis un avis au vu du rapport d'un membre de l'inspection générale des affaires sociales, désignée par la directrice générale du Centre national de gestion par courrier du 21 juillet

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01394_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Enfin, par une délibération n° 2019-32 du 19 décembre 2019, son comité syndical a modifié le montant des contributions des collectivités membres adhérents à la compétence Autolib’ pour l’exercice 2019.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21PA04454_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Il ressort des pièces du dossier que l'ordre du jour de la réunion du comité consultatif pour l'enseignement supérieur privé qui s'est tenue le 3 avril 2019 a été communiqué à ses membres par courriel

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA01834_20231227

Admin. Appel

27 décembre 2023

27 décembre 2023

Mme E C a été employée en qualité de secrétaire puis d'assistante de direction et de gestion au sein du cabinet du président de l'Assemblée nationale à compter du 11 mai 2009, dans le cadre de trois contrats

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_21MA02694_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

La commune soutient que : - seule la responsabilité de la communauté d’agglomération pouvait être engagée compte tenu de sa compétence générale en matière de gestion des eaux pluviales au moment du litige

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA01395_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

contentieuses, comme avec les membres du syndicat.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00363_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

L'administration fiscale a constaté que la SAEM de gestion du Port Vauban procédait, pour le compte des associés de la société IYCA qui en ont la jouissance, dont la société Palomata, à la location de

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01991_20240614

Admin. Appel

14 juin 2024

14 juin 2024

; en outre l'intérêt du maintien des communes membres de la communauté d'agglomération territoire vendômois au sein du syndicat n'a pas été pris en compte ; le maintien de la communauté d'agglomération

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02134_20251002

Admin. Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

plus qu'un seul membre.

Source officielle

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