CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04990_20230619
19 juin 2023
et repris par l'arrêté sont suffisants pour caractériser l'existence d'un péril grave et imminent.
9ème Chambre
DCA_24PA01196_20250613
13 juin 2025
L'administration a rejeté partiellement sa réclamation du 3 novembre 2021.
2ème chambre
DCA_24PA00094_20250205
5 février 2025
B conteste le taux d'incapacité permanente partielle (IPP) de 3% retenu par la ministre des armées.
DCA_20TL04706_20221011
11 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 17 décembre 2020, au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille sous le n° 20MA04706 puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative
8ème chambre
DCA_23PA04764_20250429
29 avril 2025
B n'était pas en activité partielle mais en arrêt maladie ; - elle connaît de graves difficultés financières.
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01457_20241003
3 octobre 2024
Elle soutient que : - la déductibilité de la taxe sur la valeur ajoutée ayant grevé le montant des redevances versées par elle à la société Financière du Val-de-Reuil, la société-mère du groupe auquel
3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02032_20260319
19 mars 2026
qu’ainsi que l’a jugé le Conseil d’Etat dans la décision n° 426661 du 7 octobre 2020, opérant un revirement de jurisprudence, la taxe sur la valeur ajoutée grevant les frais généraux des redevables partiels
DCA_23PA01114_20240429
29 avril 2024
les conditions pour bénéficier du dispositif d'aide à l'activité partielle de ses employés.
DCA_22MA00879_20240118
18 janvier 2024
La taxe sur la valeur ajoutée qui a grevé les éléments du prix d'une opération imposable est déductible de la taxe sur la valeur ajoutée applicable à cette opération ".
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00865_20230119
19 janvier 2023
Sur sa demande, l'intéressé a été autorisé à travailler à temps partiel, à hauteur de 90 % depuis le 1er septembre 2020.
1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02622_20241105
5 novembre 2024
. 9 du code de justice administrative ; - les travaux réalisés par la Métropole de Lyon ne sont pas conformes aux prescriptions de l'arrêté de péril imminent, lequel ne prévoit qu'une démolition partielle
3ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01620_20251127
27 novembre 2025
Parallèlement, la demande de M. A... tendant à ce que ce second arrêt de travail soit reconnu imputable au service a été rejetée par une décision du 14 octobre 2021.
6ème chambre
DCA_24NT01440_20250318
18 mars 2025
Le médecin psychiatre a également évalué le taux d'incapacité partielle susceptible d'être causé par la maladie à 25%.
Juge des référés
ORCA_24NT02862_20241122
22 novembre 2024
près le tribunal judiciaire de Nantes, chargé d'examiner les demandes relatives aux affaires portées devant le tribunal administratif de Nantes lui a accordé le bénéfice de l'aide juridictionnelle partielle
4ème chambre
DCA_21TL02387_20231221
21 décembre 2023
Par une demande enregistrée au greffe de ce même tribunal sous le n° 1902238, M.
DCA_20TL22069_20221129
29 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 2 juillet 2020, au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux sous le n°20BX02069 puis le 11 avril 2022 au greffe de la cour administrative
DCA_22MA01770_20240704
4 juillet 2024
A la suite de l'admission partielle de sa réclamation, elle a saisi le tribunal administratif de Marseille d'une demande tendant à la restitution de la somme de 43 403 euros que l'administration n'a pas
DCA_21TL03501_20230718
18 juillet 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 16 août 2021 sous le n°21MA03501 au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille, puis le 1er mars 2022 au greffe de la cour administrative
5ème Chambre
DCA_24PA04078_20250704
4 juillet 2025
La société a, le 5 janvier 2018, introduit une réclamation contentieuse qui a fait l'objet d'une décision d'admission partielle le 6 juillet 2018 et l'administration a prononcé un dégrèvement partiel des
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01756_20220920
20 septembre 2022
cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 22 juillet 2021 et le 14 avril 2022, la société ARIS, représentée par Me Létang, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en ce qu'il a partiellement
Page 3 sur 659