mis en place par le SDIS du B ; - le régime d'équivalence mis en place par le SDIS du B (17 heures payées pour 24 heures travaillées) est illégal : * le recours à une quelconque nécessité de service

A, qui n'était soumis ni à la limite annuelle de 1607 heures, ni à la durée prévue par le régime de l'équivalence, compte tenu de l'exercice de son activité à temps partiel ; - le régime d'équivalence

Une heure équivalent travaux dirigés valant 4,2 heures de travail, la rémunération d'une heure de trajet s'élève à 0,238 heures équivalent travaux dirigés (TD).

sa demande d’équivalence pour l’accès au concours externe de professeur territorial d’enseignement artistique, ensemble la décision du 13 juin 2023 rejetant son recours gracieux.

Ils font valoir que : - les moyens nouveaux dans l'appréciation de l'équivalence du diplôme tirés de l'inopérance des ECTS, du caractère distanciel de la formation, du mode d'évaluation sous forme de

Ces durées sont équivalentes à une durée de travail effectif de 1 607 heures ". 6.

L'article 2 de ce même arrêté précise que « Le stage professionnel est d'une durée minimale de 500 heures.

Plusieurs d’entre eux se sont vus opposer des refus au motif que leur diplôme autrichien ne pouvait être regardé comme équivalent à un diplôme national.

de formation, dont 147 heures de stage pratique, qui correspond à un niveau baccalauréat + 5.

de cours ou 192 heures de travaux dirigés ou pratiques ou toute combinaison équivalente en formation initiale, continue ou à distance.

; - le besoin de financement concerne 16,78 équivalents temps plein sur une base d’amplitude horaire de 15 heures et 16,29 équivalents temps plein pour une amplitude horaire de 15 heures 15, ce que couvrent

minimum de 500 heures de stage requis, les stages effectués auprès d’un psychiatre indien au sein de « l’lnstitute of Yoga Psychology » d’une durée de 150 heures et auprès de « Déclic’Eveil » d’une durée

aux diplômes de psychologie obtenus en France ; en particulier, les stages suivis par Mme C... ne sont pas équivalents au stage de 500 heures que les étudiants des formations françaises doivent accomplir

sein de l’antenne parisienne de la SFU ne remplit pas les conditions prévues par le I de l’article 44 de la loi du 25 juillet 1985 ; le diplôme obtenu par l’intéressée ne peut être regardé comme équivalent

consécutives. / Dans ce cas, le conseil d'administration fixe une durée équivalente au décompte semestriel du temps de travail, qui ne peut excéder 1 128 heures sur chaque période de six mois. / Lorsque

au décompte annuel du temps de travail. / La durée équivalente ne peut être inférieure à 2 280 heures ni excéder 2 520 heures. / A compter du 1er janvier 2005, elle ne peut être inférieure à 2 160 heures

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L'équivalence des emplois s'apprécie en vérifiant si, dans leur ensemble, les fonctions qu'ils comportent sont comparables par le niveau de responsabilité et la nature des tâches exercées.

au décompte annuel du temps de travail. / La durée équivalente ne peut être inférieure à 2 280 heures ni excéder 2 520 heures. / A compter du 1er janvier 2005, elle ne peut être inférieure à 2 160 heures