Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
DCA_25BX02644_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Il fait valoir que : même sans expertise à ce jour, de nombreux éléments de ce dossier viennent corroborer sa demande de provision et la rendre incontestable ; il en va ainsi d’éléments médicaux et d
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02603_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
mars au 31 décembre 2014, à l'issue duquel les champs de contrôle n° 1 " actes et consultations externes facturées en hospitalisation de jour " et n° 2 " séjours avec comorbidités " ont été retenus
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00035_20230227
27 février 2023
27 février 2023
individualisé (PAI) avec un temps aménagé provisoire et une réintégration progressive, institution dont il a finalement été retiré le 15 février 2018, son pédopsychiatre ayant alors préconisé une hospitalisation
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01132_20250213
13 février 2025
13 février 2025
lors du départ au Maroc et depuis dix-huit jours lors de l'hospitalisation pour hépatite ; les hépatites fulminantes peuvent survenir quinze jours à trois semaines après l'arrêt du traitement ; le pyrazinamide
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01133_20250213
13 février 2025
13 février 2025
lors du départ au Maroc et depuis dix-huit jours lors de l'hospitalisation pour hépatite ; les hépatites fulminantes peuvent survenir quinze jours à trois semaines après l'arrêt du traitement ; le pyrazinamide
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA03468_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Il résulte de l’instruction que Mme A... a bénéficié d’une hospitalisation de jour du 16 juillet 2018 au 30 janvier 2019, période au cours de laquelle son besoin en assistance par tierce personne était
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC01491_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03348_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
21 septembre 2014 (111 jours).
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02406_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Les périodes de déficit fonctionnel total du 7 au 10 janvier 2008 (4 jours) et du 20 juillet au 4 août 2008 (16 jours) correspondent aux hospitalisations au CHU de Bordeaux, respectivement pour un bilan
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02206_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
2010, est atteint d'une déficience cognitive majeure associée à un trouble du spectre autistique avec épilepsie lésionnaire et une microcéphalie, qui nécessite un suivi par un neuropédiatre en hospitalisation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02476_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
2012 portant réexamen du classement sonore des infrastructures de transports terrestres du département de la Côte-d’Or, de l’article 4 de l’arrêté préfectoral du 21 janvier 2016 portant sur la mise à jour
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00714_20250220
20 février 2025
20 février 2025
En ce qui concerne les périodes d’hospitalisation de jour, pour la rééducation de 2012 à 2015 et pour les deux cures thermales en 2012 et 2013, il y a lieu de retenir 13 heures 30 par jour. 30.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02653_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04171_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Hospitalisé à cet effet au centre hospitalier territorial Gaston-Bourret de Nouvelle-Calédonie à compter du 31 août 2016, M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19LY00750_20220523
23 mai 2022
23 mai 2022
pour prendre en compte les dimanches et jours fériés ainsi que les congés annuels.
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA03765_20250722
22 juillet 2025
22 juillet 2025
, du 31 mars au 20 juin 2014 pour une hospitalisation en hôpital de jour trois jours par semaine, du 7 septembre au 15 septembre 2015 à l'hôpital européen Georges Pompidou et du 16 septembre au 16 octobre
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA00627_20251114
14 novembre 2025
14 novembre 2025
Elle a ensuite été transférée à l’hôpital Raymond-Poincaré de Garches le 19 décembre 2019, où elle est demeurée essentiellement jusqu’au mois de juillet 2021, avant d’être prise en charge en hospitalisation
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00255_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Après avoir poursuivi sa rééducation en hospitalisation de jour, du 12 janvier au 15 mars 2015, il bénéficie depuis lors, à son domicile, de deux séances d'orthophonie par semaine et de deux séances de
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT00661_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Ainsi que l'a relevé le docteur E, expert judiciaire, Mme F aurait été hospitalisée même sans faute du centre hospitalier de Saumur environ une douzaine de jours en raison de l'AVC qu'elle a subi.
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE01625_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Il résulte de l'instruction que l'état B a nécessité l'assistance d'une tierce personne 24 heures par jour de la date de sa sortie de l'hôpital le 26 mars 2016 jusqu'au 3 avril 2016, puis en moyenne 21
Source officiellePage 3 sur 415