Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de justice administrative.

D’autre part, aux termes de l’article L. 211-1 du code de l’environnement : « (…) on entend par zone humide les terrains, exploités ou non, habituellement inondés ou gorgés d'eau douce, salée ou saumâtre

Par arrêté du 29 mai 2019, la préfète de Lot-et-Garonne a accordé l'autorisation environnementale sollicitée valant autorisation d'exploiter au titre de la législation relative aux installations classées

Les autorisations d'occuper ou d'utiliser le sol ne sont pas illégales du seul fait des vices susceptibles d'entacher cette délibération ou les modalités de son exécution. () " 6.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier.

sa demande à hauteur de 800 691,07 euros, après avoir imputé sur l'indemnité de 821 849,67 euros qu'il a reconnue comme fondée, celle de 21 158,60 euros allouée au SIAHB à titre reconventionnel et, d'autre

Vu les autres pièces du dossier.

zones du radiateur mais aussi d’autres radiateurs ».

sur le lot n° 12 " chauffage-ventilation-plomberie-sanitaire ", est à l'origine de nombreux défauts d'installation des équipements de chauffage-climatisation, d'autre part, que le maître d'œuvre a commis

Vu les autres pièces des dossiers.

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de changement de destination vers " autres hébergements touristiques ".

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