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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_22NT00999_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
le plus proche de l'indice qu'ils détenaient avant leur nomination, augmenté de 60 points d'indice brut. () ". 5.
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA06119_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
brut 1021, puis à compter du 1er janvier 2019 à l'indice brut 1027.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00491_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
L'article 2 de cet arrêté prévoit le reclassement de l'intéressé au 3ème échelon de son grade d'adjoint administratif, soit à l'indice brut (IB) 349 - indice majoré (IM) 327, avec maintien à titre personnel
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02616_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Il résulte de l'instruction que l'indice d'occupation de l'horizon à 5 kilomètres augmentera avec le projet de 125° à 158°, tandis que l'indice de respiration restera de 61°.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01546_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
l’indice de respiration, inférieur à la valeur seuil de 90° et de 0,27 en ce qui concerne l’indice de densité, supérieur au seuil d’alerte de 0,1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05210_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
650 alors qu'elle était placée au 9ème échelon avec l'indice 548.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20VE01070_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
3° d'enjoindre au ministre de la culture de procéder à la reconstitution de sa carrière pour atteindre un traitement brut de 33 104,50 euros et d'augmenter sa rémunération actuelle de 60 points d'indice
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00801_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
les services de l'Etat pour apprécier le phénomène de saturation visuelle (indice d'occupation de l'horizon (IOH), indice de densité sur les horizons occupés (ID2) et indice d'espace de " respiration
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA02003_20260224
24 février 2026
24 février 2026
Selon cet arrêté, la population cible susceptible de bénéficier de ce dispositif médical dans l’indication proposée au remboursement devait être fixée au maximum à 100 patients à haut risque chirurgical
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04067_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
majorée 415 à compter de septembre 2011 puis en contrat à durée indéterminée à compter du 1er octobre 2017 sur ce même indice.
Source officielle2ème chambre
DCA_23PA02389_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
840, pour ceux nommés en 2012 et 2013, à l'indice 810, et pour ceux nommés en 2014 et 2015, à l'indice 770 ". 7.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03772_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Il a été promu au 6ème échelon de son emploi de chef de service, comportant l’indice brut HEC, à compter du 4 novembre 2015, puis au 7ème échelon, comportant l’indice brut HED, à compter du 4 novembre
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00581_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Il souhaite un alignement de l'indice servant au calcul de sa pension sur celui dont bénéficient les militaires de la marine nationale.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA00099_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Par arrêté du 13 août 2015, il a été nommé en qualité de stagiaire dans le corps des personnels d'encadrement et d'application à compter du 2 juin 2014 à l'échelon S1, indice brut 317.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02390_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Ce niveau de recrutement est supérieur au 4ème échelon (indice brut 508 majoré 437) et inférieur au 5ème échelon (indice brut 541 majoré 460) du grade d'assistant d'enseignement artistique principal de
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03222_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
Suite à plusieurs avancements d’échelon, il était classé, depuis le 24 janvier 2020, au 8e échelon, doté de l’indice nouveau majoré 575.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02564_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
brut 361 envisagé ne tient pas compte de son ancienneté, qui lui ouvre droit selon elle à un indice brut minimum de 422 en 2017.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02309_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
de reclassement, il faut réaliser une correspondance entre les indices de traitement et non pas entre l'indice antérieur et le salaire brut mensuel ; le traitement indiciaire de reclassement doit être
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00555_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
égal ou immédiatement supérieur à celui qu’elle détenait dans son emploi précédent d’infirmière titulaire, soit au 6ème échelon, indice 582, puis, d’octobre 2018 à octobre 2021, au septième échelon, indice
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01970_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
à compter du 11 septembre 2021 des fonctions qu'elle exerçait en qualité d'agent de gestion administrative au motif qu'elle ne justifiait pas de sa vaccination contre la covid-19 ou d'une contre-indication
Source officiellePage 3 sur 510
WANHAM ENERGIE, Alpha Energie avec indication : "Successeur de
02/03/2011
Voir →
Alpha Energie, Alpha Energie avec indication : "Successeur de
04/02/2011
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