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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21PA03082_20220525
25 mai 2022
B a conclu le 30 janvier 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour en Birmanie, pour un montant de 2 500 euros qu'il a intégralement payé.
DCA_21PA03083_20220525
organisme, il doit en informer la commission d'immatriculation mentionnée à l'article L. 141-2 et le public par insertion d'un avis publié dans la presse ou apposé sur son local. ".
DCA_21PA03091_20220525
DCA_21PA03092_20220525
DCA_21PA03093_20220525
C a conclu le 21 décembre 2017 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour en Birmanie, pour un montant de 2 220 euros qu'il a intégralement payé.
DCA_21PA03095_20220525
Mme A a conclu le 18 juin 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour en Ouzbékistan, pour un montant de 2 120 euros.
DCA_21PA03097_20220525
M. et Mme D ont conclu le 27 mai 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour en Ouzbékistan, pour un montant de 4 240 euros.
DCA_21PA03099_20220525
A a conclu le 12 mai 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour en Ouzbékistan, pour un montant de 2 120 euros.
DCA_21PA03102_20220525
Mme A a conclu le 12 août 2018 un contrat avec la société Travelink, agence de voyages, relatif à un séjour en Ouzbékistan, pour un montant de 2 120 euros.
DCA_21PA03105_20220525
7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01986_20231221
21 décembre 2023
à la SEPE Iris Intervent et a enjoint au préfet de la Côte-d'Or de lui délivrer l'autorisation demandée, le cas échéant assortie des prescriptions nécessaires à la protection des intérêts mentionnés à
2ème Chambre
DCA_23VE01966_20250605
5 juin 2025
Dans sa rédaction initiale que l'annulation prononcée par le Conseil d'Etat a fait revivre, l'article 28 de l'arrêté du 26 août 2011 relatif aux installations de production d'électricité utilisant l'énergie
1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00527_20240221
21 février 2024
d'une étude d'impact ou, à défaut, d'un dossier comprenant les informations environnementales se rapportant à l'objet de l'enquête, et l'adresse du site internet ainsi que du ou des lieux où ces documents
DCA_21PA00679_20220525
DCA_21PA03079_20220525
6ème chambre
DCA_24NT01817_20250603
3 juin 2025
Sur les intérêts et la capitalisation des intérêts : 15.
5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00607_20250509
9 mai 2025
B a contesté le montant de cette proposition devant la commission des recours des militaires. Par une décision du 2 juin 2021, le ministre des armées lui a proposé la somme de 1 500 euros. M.
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03699_20250430
30 avril 2025
Dans ces conditions, l'atteinte suffisamment directe dont elle se prévaut du fait de l'implantation de cet ouvrage nouveau lui confère un intérêt pour agir donnant qualité pour demander l'annulation de
5ème chambre
DCA_23NT00410_20240618
18 juin 2024
C D et Mme A B épouse D ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a
DCA_21PA03062_20220525
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