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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_24NT01697_20250415
15 avril 2025
A en se fondant sur l'incomplétude des informations fournies par l'intéressé et énumère une liste de documents que l'intéressé n'aurait pas produits.
2ème Chambre
DCA_22VE00794_20240404
4 avril 2024
, il peut être fait obligation aux producteurs, importateurs et distributeurs de ces produits ou des éléments et matériaux entrant dans leur fabrication de pourvoir ou de contribuer à la prévention et
2ème chambre
DCA_25PA00795_20260204
4 février 2026
Si l’intéressée oppose l’hypothèse que la somme litigieuse correspondrait au remboursement d’un prêt consenti à son père, elle ne produit aucune justification à l’appui de son allégation.
DCA_22VE00793_20240404
9ème Chambre
DCA_22PA01685_20230120
20 janvier 2023
Si Mme B a entendu, en invoquant une telle dénaturation, contester l'analyse faite par les premiers juges des pièces qu'elle a produites, un tel moyen se rapporte au bien-fondé du jugement et non à sa
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA02245_20240321
21 mars 2024
En particulier, elle relève que les éléments produits par l'intéressée ne permettent pas d'établir qu'elle ne pourrait pas bénéficier de soins dans son pays d'origine.
3ème chambre
DCA_21PA03064_20220525
25 mai 2022
Par suite, le GIE Atout France est fondé à soutenir que la commission d'immatriculation n'a pas fait preuve d'une inertie fautive de nature à engager sa responsabilité. 8.
DCA_21PA03066_20220525
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C A a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le groupement d'intérêt économique (GIE) Atout France à lui verser la
DCA_21PA03068_20220525
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A C a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le groupement d'intérêt économique (GIE) Atout France à lui verser la
DCA_21PA03069_20220525
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D C a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le groupement d'intérêt économique (GIE) Atout France à lui verser la
DCA_21PA03071_20220525
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B C a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le groupement d'intérêt économique (GIE) Atout France à lui verser la
DCA_21PA03072_20220525
DCA_21PA03073_20220525
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Paris de condamner le groupement d'intérêt économique (GIE) Atout France à lui verser la
DCA_21PA03074_20220525
DCA_21PA03077_20220525
DCA_21PA03078_20220525
DCA_21PA03080_20220525
DCA_21PA03081_20220525
DCA_21PA03082_20220525
B et non compris dans les dépens.
DCA_21PA03083_20220525
B et Mme A et non compris dans les dépens.
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