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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01831_20230703
3 juillet 2023
Par ailleurs, un maillage équilibré du territoire de la Corse a été adopté afin que chaque résident de Corse soit à une distance raisonnable d'un lieu de permanence.
DCA_22MA01834_20230703
DCA_22MA01835_20230703
DCA_22MA01836_20230703
DCA_22MA01840_20230703
DCA_22MA01841_20230703
DCA_22MA01842_20230703
DCA_22MA01844_20230703
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00657_20221122
22 novembre 2022
En ce qui concerne les décisions d'interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans : 21.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01279_20240223
23 février 2024
conditions d'établissement et de transmission des certificats médicaux, rapports médicaux et avis précise que : " Au vu du rapport médical mentionné à l'article 3, un collège de médecins désigné pour chaque
2ème Chambre
DCA_24VE03103_20260205
5 février 2026
Montigny-le-Bretonneux à verser à Mme A... la somme de 91 617,31 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 24 décembre 2020, et de la capitalisation des intérêts échus au 24 décembre 2021, puis à chaque
DCA_23BX01309_20250408
8 avril 2025
Par suite, aucun élément du dossier ne permet de démontrer que les conseillers municipaux n'auraient pas été en mesure d'émettre en toute connaissance de cause un avis sur le projet.
DCA_20VE00075_20230601
1 juin 2023
Placoplatre et l'agence des espaces verts d'Ile-de-France le 3 mars 2011, ainsi que l'avenant à cette convention daté du 5 juin 2015 et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 6 000 euros à verser à chaque
3ème chambre
DCA_24TL00388_20250716
16 juillet 2025
B a fait état de la situation de perte d'autonomie dans laquelle se trouverait son père, évoquée également devant la commission du titre de séjour réunie le 24 novembre 2022 pour émettre un avis sur sa
DCA_22MA01832_20230703
DCA_22MA01833_20230703
DCA_22MA01837_20230703
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00617_20240411
11 avril 2024
D'une part, aux termes du premier paragraphe de l'article 6 de la convention d'Aarhus : " Chaque partie : / a) applique les dispositions du présent article lorsqu'il s'agit de décider d'autoriser ou non
DCA_22NT02596_20240705
5 juillet 2024
observations et propositions sur le registre d'enquête, établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur ou un membre de la commission d'enquête, tenu à sa disposition dans chaque
4ème chambre
DCA_23PA01073_20250704
4 juillet 2025
au titre du solde du marché, la somme de 1 793 359,05 euros TTC augmentée des intérêts au taux légal à compter du 7 mai 2019 et de la capitalisation des intérêts échus à la date du 7 mai 2020 puis à chaque
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