CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

200 résultats pour « interdiction d'émettre des chèques »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01831_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Par ailleurs, un maillage équilibré du territoire de la Corse a été adopté afin que chaque résident de Corse soit à une distance raisonnable d'un lieu de permanence.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01834_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Par ailleurs, un maillage équilibré du territoire de la Corse a été adopté afin que chaque résident de Corse soit à une distance raisonnable d'un lieu de permanence.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01835_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Par ailleurs, un maillage équilibré du territoire de la Corse a été adopté afin que chaque résident de Corse soit à une distance raisonnable d'un lieu de permanence.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01836_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Par ailleurs, un maillage équilibré du territoire de la Corse a été adopté afin que chaque résident de Corse soit à une distance raisonnable d'un lieu de permanence.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01840_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Par ailleurs, un maillage équilibré du territoire de la Corse a été adopté afin que chaque résident de Corse soit à une distance raisonnable d'un lieu de permanence.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01841_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Par ailleurs, un maillage équilibré du territoire de la Corse a été adopté afin que chaque résident de Corse soit à une distance raisonnable d'un lieu de permanence.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01842_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Par ailleurs, un maillage équilibré du territoire de la Corse a été adopté afin que chaque résident de Corse soit à une distance raisonnable d'un lieu de permanence.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01844_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Par ailleurs, un maillage équilibré du territoire de la Corse a été adopté afin que chaque résident de Corse soit à une distance raisonnable d'un lieu de permanence.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00657_20221122

Admin. Appel

22 novembre 2022

22 novembre 2022

En ce qui concerne les décisions d'interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de deux ans : 21.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA01279_20240223

Admin. Appel

23 février 2024

23 février 2024

conditions d'établissement et de transmission des certificats médicaux, rapports médicaux et avis précise que : " Au vu du rapport médical mentionné à l'article 3, un collège de médecins désigné pour chaque

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_24VE03103_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Montigny-le-Bretonneux à verser à Mme A... la somme de 91 617,31 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 24 décembre 2020, et de la capitalisation des intérêts échus au 24 décembre 2021, puis à chaque

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01309_20250408

Admin. Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

Par suite, aucun élément du dossier ne permet de démontrer que les conseillers municipaux n'auraient pas été en mesure d'émettre en toute connaissance de cause un avis sur le projet.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_20VE00075_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Placoplatre et l'agence des espaces verts d'Ile-de-France le 3 mars 2011, ainsi que l'avenant à cette convention daté du 5 juin 2015 et de mettre à la charge de l'Etat une somme de 6 000 euros à verser à chaque

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24TL00388_20250716

Admin. Appel

16 juillet 2025

16 juillet 2025

B a fait état de la situation de perte d'autonomie dans laquelle se trouverait son père, évoquée également devant la commission du titre de séjour réunie le 24 novembre 2022 pour émettre un avis sur sa

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01832_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Par ailleurs, un maillage équilibré du territoire de la Corse a été adopté afin que chaque résident de Corse soit à une distance raisonnable d'un lieu de permanence.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01833_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Par ailleurs, un maillage équilibré du territoire de la Corse a été adopté afin que chaque résident de Corse soit à une distance raisonnable d'un lieu de permanence.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01837_20230703

Admin. Appel

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Par ailleurs, un maillage équilibré du territoire de la Corse a été adopté afin que chaque résident de Corse soit à une distance raisonnable d'un lieu de permanence.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00617_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

11 avril 2024

D'une part, aux termes du premier paragraphe de l'article 6 de la convention d'Aarhus : " Chaque partie : / a) applique les dispositions du présent article lorsqu'il s'agit de décider d'autoriser ou non

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_22NT02596_20240705

Admin. Appel

5 juillet 2024

5 juillet 2024

observations et propositions sur le registre d'enquête, établi sur feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur ou un membre de la commission d'enquête, tenu à sa disposition dans chaque

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23PA01073_20250704

Admin. Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

au titre du solde du marché, la somme de 1 793 359,05 euros TTC augmentée des intérêts au taux légal à compter du 7 mai 2019 et de la capitalisation des intérêts échus à la date du 7 mai 2020 puis à chaque

Source officielle

Page 3 sur 10

← PrécédentSuivant →