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OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT02587_20220506
6 mai 2022
et forestière ;3° Soit de réduire une protection édictée en raison des risques de nuisance, de la qualité des sites, des paysages ou des milieux naturels, ou d'une évolution de nature à induire de graves
4ème chambre
DCA_21TL20164_20230601
1 juin 2023
, la préservation des espaces affectés aux activités agricoles et forestières et la protection des sites, des milieux et paysages naturels ; / d) La sauvegarde des ensembles urbains et la protection, la
DCA_20TL02108_20221208
8 décembre 2022
, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales."
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02196_20251112
12 novembre 2025
Le site d’implantation du parc éolien projeté est situé sur le territoire de la commune de Louin.
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03702_20241121
21 novembre 2024
naturelles ".
1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC03219_20260212
12 février 2026
Pour rechercher si l’existence d’une atteinte à un paysage, à la conservation des sites et des monuments ou au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants est de nature à fonder un refus d’autorisation
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01392_20230323
23 mars 2023
justifient la conservation de sites d'intérêt géologique, d'habitats naturels, d'espèces animales non domestiques ou végétales non cultivées et de leurs habitats, sont interdits : / 1° La destruction
DCA_23VE02031_20251003
3 octobre 2025
naturel sur lequel la construction est projetée et d’évaluer, dans un second temps, l’impact que cette construction, compte tenu de sa nature et de ses effets, pourrait avoir sur le site.
3ème chambre
DCA_23PA03595_20251219
19 décembre 2025
, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales ; il se situe au sein de l’aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine de Larchant et du parc naturel
DCA_24BX02196_20250610
10 juin 2025
litigieuse ; - le tribunal, statuant sur un litige d'excès de pouvoir, ne pouvait sans méconnaître son office, prendre en compte la synthèse d'inventaire résultant de deux visites du site du projet
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00863_20230718
18 juillet 2023
Les parties naturelles des sites inscrits ou classés en application de la loi du 2 mai 1930 relative à la protection des monuments naturels et des sites et les forêts et zones boisées proches du rivage
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02241_20250604
4 juin 2025
Eu égard à la nature et aux effets que le projet en cause est susceptible d'emporter sur les sites et monuments situés à proximité, notamment sur l'ancienne abbaye W qui est inscrite au titre des monuments
DCA_20BX03070_20220705
5 juillet 2022
, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales ".
1ère Chambre
DCA_22NT03124_20240213
13 février 2024
les sites Natura 2000 concernés " ; les écoutes en hauteur ne présentaient pas d'intérêt eu égard à la situation du projet vis-à-vis des lisières boisées, de l'activité chiroptérologique modérée, de la
DCA_20BX00354_20221129
29 novembre 2022
Pour rechercher si l'existence d'une atteinte à un paysage, à la conservation des sites et des monuments ou au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants est de nature à fonder un refus d'autorisation
DCA_21TL23869_20231005
5 octobre 2023
sites classés ou inscrits sont recensés dans l'aire d'étude éloignée et intermédiaire, le parc éolien n'aurait aucune incidence significative sur ces monuments et sites et notamment sur le piton et la
DCA_22DA01074_20250305
5 mars 2025
et sites classés situés aux alentours ; les prescriptions n'assurent pas une protection suffisante de la biodiversité du site et des zones naturelles situées à proximité ; elles ne concernent pas l'ensemble
1ère chambre
DCA_24TL01003_20250717
17 juillet 2025
, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. " / Toute construction devra participer à la mise en valeur du paysage naturel ou urbain existant, par la conception
5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00111_20260423
23 avril 2026
du Châtelet », classés à l’inventaire des sites.
DCA_20LY01471_20220609
9 juin 2022
proximité de la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique (ZNIEFF) de la Vallée de la Ribeyre et de la zone de protection classée en site Natura 2000 du Haut Val d'Allier, il résulte
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