CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY00580_20240308
8 mars 2024
arrêt devenu irrévocable de la cour administrative d'appel dont il relève () ". 2.
ORCA_23LY00582_20240308
ORCA_23LY00583_20240308
Juge des référés
ORCA_22VE00904_20241121
21 novembre 2024
Elle soutient que : - les premiers juges ont méconnu leur office de juge de l'excès de pouvoir en omettant de répondre au moyen opposé en défense en première instance selon lequel l'action éventuelle
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01004_20250424
24 avril 2025
C persiste à soutenir qu'il supportait au titre des trois années en cause la charge exclusive de son fils, il n'apporte devant la cour comme d'ailleurs devant les premiers juges, strictement aucun élément
ORCA_22VE00893_20241121
ORCA_22VE00895_20241121
ORCA_22VE00897_20241121
ORCA_22VE00898_20241121
ORCA_22VE00899_20241121
ORCA_22VE00900_20241121
ORCA_22VE00901_20241121
ORCA_22VE00902_20241121
ORCA_22VE00903_20241121
ORCA_22VE00862_20241121
ORCA_22VE00863_20241121
ORCA_22VE00864_20241121
ORCA_22VE00865_20241121
ORCA_22VE00866_20241121
ORCA_22VE00867_20241121
Page 3 sur 8