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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22NT03197_20241108
8 novembre 2024
- la demande de première instance était irrecevable ; la société requérante ne pouvait, par la même demande, contester deux autorisations d'urbanisme distinctes ; ces deux projets n'avaient aucun lien
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02291_20250506
6 mai 2025
En troisième lieu, M.
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02600_20241031
31 octobre 2024
En troisième lieu, Mme C indique avoir reçu la décision du 26 octobre 2021 dès le 27 octobre, antérieurement à la date d'effet de la suspension fixée au 3 novembre.
2ème chambre
DCA_21TL22477_20230411
11 avril 2023
Elle soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'un détournement de procédure et de pouvoir en l'absence de sanction pénale ou disciplinaire et au regard de ses états de service ; elle a dès lors
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02849_20250603
3 juin 2025
avec le service et il existe un motif sérieux justifiant son absence ; - la décision est entachée d'un détournement de pouvoir.
3ème chambre
DCA_21PA00233_20230306
6 mars 2023
avec ses mandats ; - l'inspectrice du travail a commis un détournement de pouvoir.
5ème Chambre
DCA_24PA00130_20241028
28 octobre 2024
En sixième lieu, aux termes de l'article 2 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant : " () 2.
Juge des référés
ORCA_24PA00130_20241114
14 novembre 2024
ORCA_25PA05413_20251211
11 décembre 2025
En septième lieu, aucun détournement de procédure ne ressort des pièces du dossier. 13.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00535_20240305
5 mars 2024
En cinquième lieu, l'association diocésaine de Bayonne ne peut utilement soutenir que le bien en cause serait sans lien avec l'ancien marché au bétail ou le patrimoine médiéval du centre-ville, cette circonstance
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02294_20240404
4 avril 2024
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que la minute du jugement est signée.
7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03597_20230324
24 mars 2023
En cinquième lieu, M.
DCA_23BX02155_20250204
4 février 2025
Par une ordonnance du 6 décembre 2024, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 20 décembre 2024 à 12h00.
DCA_23NT00951_20250307
7 mars 2025
En premier lieu, aux termes de l'article L. 153-21 du code de l'urbanisme : " A l'issue de l'enquête, le plan local d'urbanisme, éventuellement modifié pour tenir compte des avis qui ont été joints au
DCA_23MA01405_20240308
8 mars 2024
En premier lieu, en l'absence de texte contraire, un agent dont le détachement arrive à échéance n'a aucun droit au renouvellement de celui-ci.
3ème Chambre
DCA_22NT00134_20221014
14 octobre 2022
En quatrième et dernier lieu, le détournement de pouvoir, à le supposer allégué, ne ressort pas des pièces du dossier. Sur le surplus des conclusions : 15.
4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02326_20221004
4 octobre 2022
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier de première instance que M.
DCA_22MA03109_20230505
5 mai 2023
En premier lieu, aux termes de l'article L. 1332-4 du code du travail : " Aucun fait fautif ne peut donner lieu à lui seul à l'engagement de poursuites disciplinaires au-delà d'un délai de deux mois à
DCA_23TL00039_20250121
21 janvier 2025
Par une ordonnance du 24 octobre 2024, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 25 novembre 2024 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.
DCA_20LY02431_20220623
23 juin 2022
Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt. 2.
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