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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03029_20250422
22 avril 2025
Vu : - le code du patrimoine ; - la loi n° 83-8 du 18 mars 1983 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 ; - le
DCA_21NC03031_20250422
5ème Chambre
DCA_23PA03768_20250415
15 avril 2025
Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 85-1054 du 30 septembre 1985 ; - le code de justice
6ème chambre
DCA_22VE02036_20240315
15 mars 2024
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 82-1250 du 26 novembre 1985 ; - le décret n° 88-145 du 15 février 1988 ; - le code de justice
DCA_19MA03542_20221107
7 novembre 2022
Vu : - le code civil ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - l'ordonnance n°2017-53 du 19 janvier 2017 ; - le décret n°85-1054 du 30 septembre 1985
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01271_20250527
27 mai 2025
Vu : - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n°89-677 du 18 septembre 1989 ; - le décret n°92-1194 du 4 novembre 1992 ; - le code de justice
Juge des référés
ORCA_25MA01936_20260324
24 mars 2026
au 13 janvier 1986 ; « Rhone » : du 7 septembre 1987 au 13 octobre 1988 ; « Direction du port de Toulon » : du 14 décembre 1988 au 18 août 1989 ; « Foch » : du 19 août 1989 au 11 mars 1993 ; « CDT de
DCA_24MA00666_20250328
28 mars 2025
1979), la rue de la commanderie Saint-Jean de Malte (plan du 28 août 1978) et l'avenue Robert Daugey (plan du 23 septembre 1979), qu'avant même la création de D Saint-Jean de Luynes en 1983, des réseaux
4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02103_20240219
19 février 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 ; - le code de justice administrative
3ème chambre
DCA_23TL01063_20250415
A soutient qu'il n'existait pas, lors de ses études, de diplôme de deuxième cycle, l'article 13 de la loi du 26 janvier 1984, cité au point 4, applicable à ses années d'études, disposait cependant que
9ème Chambre
DCA_22PA00707_20220923
23 septembre 2022
au 31 décembre 1987, puis du 1er janvier 1989 au 31 décembre 1993.
2ème chambre
DCA_22PA03928_20240130
30 janvier 2024
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 88-145 du 15 février 1988 ; - le décret n° 89-822 du 7 novembre 1989 ; - le décret n° 2016-
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00371_20250926
26 septembre 2025
du 13 juillet 1983, modifié des dispositions des lois du 11 janvier 1984, du 26 janvier 1984 et du 9 janvier 1986 régissant respectivement la fonction publique de l’Etat, la fonction publique territoriale
DCA_21TL01896_20230221
21 février 2023
Vu : - le code du patrimoine ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 ; - la loi n°84-16 du 11 janvier 1984 ; - le décret n° 50-196 du 6 février 1950 ; -
DCA_21TL20712_20221011
11 octobre 2022
Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 ; - le décret n°87-602 du 30 juillet 1987 ; - la loi n° 91-647 du 10
DCA_23TL00430_20241226
26 décembre 2024
Vu : - le code des relations entre le public et l'administration ; - la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n°86-442 du 14 mars 1986 ; - le décret
3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03426_20240925
25 septembre 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi
3ème Chambre
DCA_21NT01315_20240705
5 juillet 2024
Les fractures complexes et multiples dont il a été atteint ont nécessité, entre 1979 et 1981, des interventions chirurgicales au cours desquelles il a bénéficié de plusieurs transfusions sanguines.
ORCA_24MA02369_20250808
8 août 2025
Vu : - la loi n° 68-1250 du 31 décembre 1968 ; - le décret n° 2013-513 du 18 juin 2013 ; - l'avis du Conseil d'Etat n° 457560 du 19 avril 2022 ; - le code de justice administrative.
DCA_21LY02272_20230601
1 juin 2023
1985 relatif au reclassement des fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l'exercice de leurs fonctions ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 pris pour l'application de la loi n° 84-53 du
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