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de Bordeaux du 5 mai 2022 précité ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 octobre 2020 par lequel le maire de Pessac a fixé la consolidation de son état de santé au 28 février 2017 ; 3°) d'annuler l'arrêté

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02010_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

C A a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel la maire de la commune de Saint-Antoine-sur-l'Isle lui a infligé une exclusion temporaire de fonction pour

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03097_20260326

Admin. Appel

26 mars 2026

B... et de la MAIF.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY03185_20230926

Admin. Appel

26 septembre 2023

A en sa qualité de dirigeant, le 14 mai 2018.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00961_20251210

Admin. Appel

10 décembre 2025

F..., ainsi que le groupe Mutuelle Assurance des Instituteurs de France (MAIF), ont demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner l’État et/ou la commune d’Embrun à verser, d’une part, au

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01020_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

D, indiquant l'avoir déjà repris sur le fait qu'il ne devait pas prendre d'enfants sur ses genoux, et être mal à l'aise à la vue de " mains mal placées sur la cuisse " dans les jeux d'opposition.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA02796_20220602

Admin. Appel

2 juin 2022

En cinquième lieu, aux termes de l'article L. 2121-10 du code général des collectivités territoriales: " Toute convocation est faite par le maire.

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA04191_20230421

Admin. Appel

21 avril 2023

Par un jugement n° 1907636 du 25 mai 2021, le tribunal administratif de Melun a annulé cet arrêté.

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CAA

4ème Chambre

DCA_20VE00329_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

Si le maire est chargé par ces dispositions du maintien de l'ordre dans la commune, il doit concilier l'accomplissement de sa mission avec le respect des libertés garanties par les lois.

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CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

ORCA_23BX00819_20230503

Admin. Appel

3 mai 2023

A E D a demandé au tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision du 2 février 2022 par laquelle le maire de la commune de Capesterre Belle-Eau a prononcé son licenciement à compter du 15

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02384_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

de Ferney-Voltaire ; 2°) de mettre à la charge du maire de Ferney-Voltaire la somme de 2 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00523_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

Par ordonnance du 12 mai 2022, la clôture d'instruction a été fixée au 12 juillet 2022.

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL22280_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

Par la requête n° 22TL00521, la MAIF demande de condamner l'Etat à lui rembourser les sommes versées à M.

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL00521_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

Par la requête n° 22TL00521, la MAIF demande de condamner l'Etat à lui rembourser les sommes versées à M.

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL00522_20240326

Admin. Appel

26 mars 2024

Par la requête n° 22TL00521, la MAIF demande de condamner l'Etat à lui rembourser les sommes versées à M.

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT02362_20220701

Admin. Appel

1 juillet 2022

Par un courrier du 17 janvier 2013, le président du conseil départemental de Maine-et-Loire a rejeté la demande de rehaussement ou de modification du tracé de la ligne en fibre optique.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC01649_20231114

Admin. Appel

14 novembre 2023

Par une décision du 14 novembre 2019, le maire de la commune a délivré, au nom de l'Etat, un certificat d'urbanisme déclarant non réalisable cette opération.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02008_20250916

Admin. Appel

16 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E B a demandé au tribunal administratif de Bordeaux d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel la maire de la commune de Saint-Antoine-sur-l'Isle

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA04235_20221219

Admin. Appel

19 décembre 2022

Par un jugement n°1904221 du 23 septembre 2021, le tribunal administratif de Toulon a fait droit à ce déféré préfectoral et annulé l’arrêté du 30 septembre 2019 du maire de Fréjus.

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