A cet égard, il apparaît que le résultat net du secteur d’activité du groupe a présenté une perte de 12 287 000 euros au titre de l’année 2020, puis de 26 348 000 euros pour 2021.

A cet égard, il apparaît que le résultat net du secteur d’activité du groupe a présenté une perte de 12 287 000 euros au titre de l’année 2020, puis de 26 348 000 euros pour 2021.

judiciaire ouverte à l'encontre de la société XL Airways en liquidation judiciaire sans maintien d'activité, situation permettant à l'employeur de solliciter une demande d'autorisation de licenciement

, le cas échéant au terme du maintien provisoire de l'activité autorisé par le tribunal, sont soumis aux dispositions de l'article L. 1233-58 du code du travail. () ".

judiciaire ouverte à l'encontre de la société XL Airways en liquidation judiciaire sans maintien d'activité, situation permettant à l'employeur de solliciter une demande d'autorisation de licenciement

, le cas échéant au terme du maintien provisoire de l'activité autorisé par le tribunal, sont soumis aux dispositions de l'article L. 1233-58 du code du travail. () ".

, le cas échéant au terme du maintien provisoire de l'activité autorisé par le tribunal, sont soumis aux dispositions de l'article L. 1233-58 du code du travail. () ".

Du 24 juillet 2007 au 20 avril 2008, puis jusqu'au 19 octobre 2007, Mme C a été placée en congé de maladie ordinaire à plein traitement, puis en demi-traitement jusqu'au 19 janvier 2008, et sans traitement

et de préavis dont il doit bénéficier et, dans l'attente, de condamner la chambre de commerce et d'industrie à lui verser à ce titre une provision de 20 000 euros.

Les membres du comité d’établissement ont été consultés le 9 septembre 2019 puis le 26 août 2020 sur le projet de licenciement de la salariée.

échéant au terme du maintien provisoire de l'activité autorisé par le tribunal, sont soumis aux dispositions de l'article L. 1233-58 du code du travail.

L'Opéra de Limoges gère une activité de service public administratif, en régie directe jusqu'à fin août 2015, puis dans le cadre d'une régie personnalisée depuis le 1er septembre 2015.

Les montants des provisions retenus ont respectivement représenté 33 % et 68 % de la dépréciation estimée sur la base la moins défavorable au titre de chaque exercice.

et de préavis dont elle doit bénéficier et, dans l'attente, de condamner la chambre de commerce et d'industrie à lui verser à ce titre une provision de 20 000 euros.

, le cas échéant au terme du maintien provisoire de l'activité autorisé par le tribunal, sont soumis aux dispositions de l'article L. 1233-58 du code du travail. () ".

, le cas échéant au terme du maintien provisoire de l'activité autorisé par le tribunal, sont soumis aux dispositions de l'article L. 1233-58 du code du travail. () ".

, le cas échéant au terme du maintien provisoire de l'activité autorisé par le tribunal, sont soumis aux dispositions de l'article L. 1233-58 du code du travail. () ".

, le cas échéant au terme du maintien provisoire de l'activité autorisé par le tribunal, sont soumis aux dispositions de l'article L. 1233-58 du code du travail. () ".

, le cas échéant au terme du maintien provisoire de l'activité autorisé par le tribunal, sont soumis aux dispositions de l'article L. 1233-58 du code du travail. () ".

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