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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01685_20241015
15 octobre 2024
cadastrée section D n° 45, de petite taille et supportant une petite construction d'habitation, et la parcelle D n° 662 p, de près de 8 000 m², comportant la précédente et sur laquelle a été édifiée la maison
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03932_20251223
23 décembre 2025
urbanisme ; – le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l’audience ; Après avoir entendu au cours de l’audience publique : – le rapport de Mme Maubon
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA01982_20230622
22 juin 2023
importants de maisons individuelles le long des axes routiers.
DCA_24LY02549_20250709
9 juillet 2025
; / b) Le renouvellement urbain, le développement urbain maîtrisé, la restructuration des espaces urbanisés, la revitalisation des centres urbains et ruraux, la lutte contre l'étalement urbain ; / c)
2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01247_20260220
20 février 2026
L’expertise du 26 février 2023, qui dresse un tableau clinique actualisé de son état de santé, mentionne que Mme I... « se déplace dans sa maison sans aide à la marche » et que « la marche est possible
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