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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DCA_23TL02549_20260203
3 février 2026
3 février 2026
La requête a été communiquée à la caisse primaire d’assurance maladie de l’Hérault qui n’a pas présenté d’observations.
Source officielle6ème chambre
DCA_19VE01270_20230222
22 février 2023
22 février 2023
du chirurgien, il se bornait à déduire cette maladresse de l'absence de risque chez la victime.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01826_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
la provision de 1 500 euros d'ores et déjà versée à titre amiable par la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), et déclaré son jugement commun à la caisse primaire centrale d'assurance maladie
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01486_20240220
20 février 2024
20 février 2024
En ce qui concerne les débours exposés par la caisse primaire d'assurance maladie de Rouen Elbeuf Dieppe Seine-Maritime : 16.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00949_20240223
23 février 2024
23 février 2024
La caisse primaire d'assurance maladie du Finistère a demandé au tribunal de condamner le centre hospitalier des pays de Morlaix et la SHAM à lui verser la somme de 88 571,94 euros au titre de ses débours
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_18DA00977_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
D G une somme de 3 000 euros chacun, ces sommes étant assorties des intérêts au taux légal à compter du 4 août 2014 et capitalisés à compter du 5 août 2015 et, à la caisse primaire d'assurance maladie
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT02521_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
La Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Calvados a demandé au tribunal administratif de Caen de lui verser la somme de 25 590,12 euros en remboursement des débours exposés ainsi qu'une somme de
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00413_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
La caisse primaire d’assurance maladie de la Gironde, à qui la requête a été communiquée, n’a pas produit de mémoire. M.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03363_20230914
14 septembre 2023
14 septembre 2023
Dans la même instance, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Pau a demandé au tribunal de condamner le tiers responsable à lui rembourser ses débours et à lui verser l'indemnité forfaitaire
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01539_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
A, à Mme E et à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Oise aux sommes, respectivement de 6 300 euros, 22 500 euros et 492 595,16 euros.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL21003_20230207
7 février 2023
7 février 2023
période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL21004_20230207
7 février 2023
7 février 2023
période de douze mois consécutifs en cas de maladie dûment constatée mettant l'intéressé dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_24TL00085_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
Le rapport, rendu le 24 novembre 2022, conclut qu'aucune faute, maladresse ou erreur de la part du centre hospitalier de Carcassonne n'avait été commise lors de sa prise en charge et a exclu le caractère
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01075_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
de maladie à plein traitement de Mme A....
Source officielle2ème chambre
DCA_21TL00529_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
Elle soutient que : - la section de l'uretère lors de l'hystérectomie pratiquée le 30 mai 2013 ne peut être qualifiée d'aléa thérapeutique mais apparaît comme le fruit d'une maladresse et d'une négligence
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00653_20250227
27 février 2025
27 février 2025
l'altération de l'état de santé de Mme B a résulté d'une surcharge de travail sous les directeurs intérimaires, et non de l'arrivée de Mme C, avec laquelle elle a eu peu d'interactions avant son arrêt maladie
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03363_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Elle soutient que : - il résulte de l'expertise ordonnée par le juge des référés du tribunal administratif de Pau que la fausse route du clou de Lemoyne est imputable à une maladresse, ce qui engage
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00189_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
DECIDE : Article 1er : La requête des consorts A et les conclusions présentées par la caisse primaire d'assurance maladie de la Côte d'Or sont rejetées.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00966_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
C a été placé en congé de longue maladie du 29 janvier au 28 octobre 2016.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03758_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Sur les droits de la caisse primaire d'assurance maladie des Hauts-de-Seine : 25.
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