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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02479_20240618
18 juin 2024
E, de la société Culture et agriculture et de la société Centre culturel agricole domaine de Boisbuchet, le versement à M.
2ème Chambre
DCA_23VE01047_20241212
12 décembre 2024
la direction départementale des territoires (DDT) le 26 juillet 2022, la CNAC fait état d'une hausse du trafic habituellement constatée les vendredis soirs entre 17h et 18h, ainsi que lors des manifestations
6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00235_20220630
30 juin 2022
", parcours " Développement de projets artistiques et culturels internationaux ".
Juge des référés
ORCA_26LY01003_20260427
27 avril 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Clermont-Ferrand d’annuler le courrier de la directrice régionale adjointe déléguée des affaires culturelles d’Auvergne-Rhône-Alpes, responsable du pôle architecture
2ème chambre
DCA_23TL00078_20250617
17 juin 2025
Par une décision du 8 avril 2021, la ministre de la culture a rejeté sa demande.
DCA_22TL22594_20250617
1ère chambre
DCA_21PA06545_20221020
20 octobre 2022
Cyril et Yohan D ont demandé au tribunal administratif de Montreuil d'annuler le permis de construire un centre cultuel et culturel au 132-140 rue de Brément délivré le 26 mars 2020 par le maire de Noisy-le-Sec
3ème chambre
DCA_23TL01065_20241105
5 novembre 2024
de l'insuffisante motivation de la décision en litige et du défaut d'examen sérieux de sa demande ; - le jugement attaqué est insuffisamment motivé en tant qu'il écarte le moyen tiré de l'erreur manifeste
1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00788_20260407
7 avril 2026
Par un arrêté du 20 mai 2019, le maire de la commune de Saint-Julien-en-Genevois a délivré à l’association musulmane du Genevois un permis de construire un centre cultuel et culturel musulman sur les parcelles
5ème chambre
DCA_23VE00285_20250612
12 juin 2025
Elle soutient que : - la nécessité d'une reprise en régie de la gestion du café-culture, visant à mettre en œuvre sa nouvelle politique culturelle, constitue un motif d'intérêt général de nature à justifier
6ème Chambre
DCA_24PA04690_20251205
5 décembre 2025
article R. 741-2 du code de justice administrative ; - le jugement est entaché d’erreurs de droit ; - l’adaptation des modalités d’examen au contexte de la crise sanitaire est entachée d’erreur manifeste
DCA_24PA00841_20250604
4 juin 2025
: - la décision est entachée de vice de procédure en l'absence de second examen de sa demande de rescrit ; - la compétence de son signataire n'est pas établie ; - elle est entachée d'erreur manifeste
DCA_21PA03012_20230317
17 mars 2023
méconnaît les dispositions de l'article 29 de la loi du 30 septembre 1986, étant entachée d'erreur d'appréciation au regard du principe de sauvegarde du pluralisme des courants d'expression socio-culturels
DCA_21PA03857_20230317
DCA_23NC03421_20250507
7 mai 2025
Ils soutiennent que : - la référence au socle commun des connaissances, des compétences et de culture par la loi implique qu'il n'est pas une obligation dans le cadre de l'instruction en famille ;
DCA_23LY02270_20241003
3 octobre 2024
fait une inexacte application des articles L. 1224-1 et L. 1224-3 du code du travail car l'association constituait une entité économique autonome, de service public, dont les missions d'ingénierie culturelle
8ème chambre
DCA_24PA04598_20250930
30 septembre 2025
Aux termes de ce même article, dans sa rédaction issue de la loi du 25 octobre 2021 relative à la régulation et à la protection de l'accès aux œuvres culturelles à l’ère numérique : « L'autorité accorde
7ème chambre
DCA_24PA01303_20251127
27 novembre 2025
La ministre de la culture en a conclu que M.
DCA_22TL21213_20240716
16 juillet 2024
F soutient avoir engagé de nombreuses démarches auprès du ministère de la culture, il ne ressort cependant pas des termes du courrier qu'il a adressé au sous-directeur de l'enseignement supérieur et de
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03534_20251218
18 décembre 2025
Il résulte des éléments produits à l’instance par la ministre que l’association Cultures du Monde, qui a pour objet social la diffusion des cultures traditionnelles, organise un festival à Gannat (Allier
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