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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX01595_20240521

Admin. Appel

21 mai 2024

21 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 13 juin 2022, le 7 décembre 2022, 23 juin et 31 juillet 2023 ainsi que par un mémoire récapitulatif produit le 29 septembre

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20PA02765_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 21 septembre 2020 et des mémoires enregistrés les 21 octobre 2020, 23 février 2021 et 9 janvier 2022, l'association France Nature Environnement

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00681_20240412

Admin. Appel

12 avril 2024

12 avril 2024

B qui n'a pas produit de mémoire.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00083_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

D'une part, il ressort des pièces du dossier de demande de permis de construire initial que les espaces libres seront végétalisés.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02195_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Par un mémoire, enregistré le 19 juin 2025, M. B et Mme A concluent au rejet de la requête du GAEC du Montaigu.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY00867_20230802

Admin. Appel

2 août 2023

2 août 2023

Ce mémoire a été communiqué à la SCI Peymirat, qui a répondu sur ces deux points par un mémoire enregistré le 22 novembre 2022, en relevant plus particulièrement que les projets en litige portent atteinte

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02538_20260430

Admin. Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 1er août 2023 et 12 juin 2025, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_21TL00388_20230601

Admin. Appel

1 juin 2023

1 juin 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 juin 2021, M.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_23NT01562_20241122

Admin. Appel

22 novembre 2024

22 novembre 2024

Par deux mémoires enregistrés le 27 février 2023, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC01259_20240123

Admin. Appel

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Par un mémoire enregistré le 14 septembre 2020, la SAS Qualiconsult, représentée par Me Freeman-Hecker, s'en remet à la sagesse de la cour.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02378_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

Dans la mesure où la présentation de ce mémoire fait suite à l'invitation qui a été faite à la commune de produire un mémoire, ce mémoire doit être regardé, non comme une intervention qui, présentée après

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00817_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 mars 2021 et le 18 mars 2022, M.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02334_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

La requête a été communiquée aux sociétés Vinci Immobilier Résidentiel et Neris Hôtel Arcachon qui n'ont pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_20MA00610_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 9 avril 2020, M.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_21BX04208_20240321

Admin. Appel

21 mars 2024

21 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 16 novembre 2021, le 31 octobre 2022, le 3 janvier 2023 et le 4 mai 2023, ainsi qu’un mémoire récapitulatif enregistré le 7

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25NT01969_20251016

Admin. Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

du code de justice administrative : « (…) les présidents des formations de jugement des cours (…) peuvent, en outre, par ordonnance, rejeter (…) après l'expiration du délai de recours ou, lorsqu'un mémoire

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY00258_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

Par un mémoire enregistré le 18 septembre 2025, M.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02610_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

15 décembre 2022

La déclaration de résultats initiale, mentionnant une provision de 60 000 euros, traduisait une décision de gestion opposable à la société requérante.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00444_20231212

Admin. Appel

12 décembre 2023

12 décembre 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 septembre 2022, le 28 octobre 2022, le 18 août 2023, le 7 septembre 2023, le 4 octobre 2023, les 2 et 8 novembre 2023, et un mémoire enregistré le 9 novembre

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_19VE01913_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

l'ANSM de procéder à la modification des conditions de prescription et de délivrance de ces cinq spécialités pharmaceutiques et de les retirer de la catégorie des médicaments soumis à prescription initiale

Source officielle

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