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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL04727_20231109
9 novembre 2023
de sûreté exigées par les circonstances. / () ". 4.
DCA_25PA01666_20260123
23 janvier 2026
Si, pour le calcul de la dose reçue, l’administration peut utiliser les résultats des mesures de surveillance de la contamination tant interne qu’externe des personnes exposées, qu’il s’agisse de mesures
DCA_22PA02485_20221230
30 décembre 2022
Si, pour le calcul de la dose reçue, l'administration peut utiliser les résultats des mesures de surveillance de la contamination tant interne qu'externe des personnes exposées, qu'il s'agisse de mesures
DCA_22PA03099_20221230
DCA_22PA03623_20221230
DCA_22PA04993_20230630
30 juin 2023
DCA_22PA04994_20230630
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01375_20250917
17 septembre 2025
Si, pour le calcul de cette dose, l'administration peut utiliser les résultats des mesures de surveillance de la contamination tant interne qu'externe des personnes exposées, qu'il s'agisse de mesures
Juge des référés
DCA_23NT02075_20250704
4 juillet 2025
A... et à la commune de Launay-Villiers le respect des prescriptions relatives à la sécurité et à la sûreté des ouvrages hydrauliques.
3ème chambre
DCA_23TL02428_20250527
27 mai 2025
C, le tribunal administratif a mal interprété la méthodologie du comité d'indemnisation, laquelle considère qu'en l'absence de mesures de surveillance et de données relatives au cas de personnes se trouvant
DCA_24NT02189_20251212
12 décembre 2025
Si, pour le calcul de cette dose, l'administration peut utiliser les résultats des mesures de surveillance de la contamination tant interne qu’externe des personnes exposées, qu’il s’agisse de mesures
DCA_24PA04630_20250117
17 janvier 2025
B une mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance lui interdisant, pour une durée de trois mois, de se déplacer en dehors du territoire de la commune de Livry-Gargan (93), sauf
DCA_22PA03098_20221230
DCA_22PA04961_20230630
1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02371_20231019
19 octobre 2023
D'une part, en vertu des articles L. 2212-1 et L. 2212-2 du code général des collectivités territoriales, le maire est chargé de la police municipale qui a pour objet d'assurer le bon ordre, la sûreté,
5ème chambre
DCA_22VE01132_20250213
13 février 2025
plus stricte ; il a manqué à son devoir d'information et de surveillance ; - l'instauration d'un traitement identique à celui ayant déjà causé une hépatite et le défaut de surveillance ont fait perdre
6ème Chambre
DCA_24PA01607_20251218
18 décembre 2025
l’objet d’un arrêté portant mesure individuelle de contrôle administratif et de surveillance qui a été renouvelé jusqu’au 31 juillet 2021 et que l’intéressé apparaît toujours comme soutenant, diffusant
DCA_24PA02002_20250328
28 mars 2025
DCA_24PA02590_20250328
DCA_22VE01133_20250213
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