Sur le bien-fondé du jugement attaqué : 2.

Par suite, le ministre chargé de l'économie est fondé à soutenir que c'est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Toulouse s'est fondé sur ce moyen pour annuler l'arrêté du 21

Il fait valoir que : - les moyens de la requête ne sont pas fondés ; - la demande de première instance était irrecevable ; - la construction d'une maison d'habitation se justifiait par la nécessité

Elle soutient que les moyens soulevés ne sont pas fondés. VI.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 4 août 2021, la SARL Charlet et Associés, représentée par Me Gien, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge

Elle fait valoir que les moyens soulevés par l'appelant ne sont pas fondés.

Elle soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société Centrale éolienne de Marsac ne sont pas fondés.

est infondé et elle entend s’associer aux moyens développés par l’Etat et la société Atosca dans le cadre de leurs requêtes d’appel ; - les premiers juges ont commis une erreur de droit en ne tirant

demande soient jugées recevables. 15.

Elle soutient à titre principal que l'APECV des Cloires et de Chârost et les autres requérants n'ont pas d'intérêt pour agir et, à titre subsidiaire, que les moyens qu'ils soulèvent ne sont pas fondés.

Par un jugement n° 2002485 du 23 février 2022, le tribunal administratif d'Amiens a rejeté les demandes de M.

Par un jugement nos 1401777 et 1603068 du 19 décembre 2017, le tribunal administratif de Lille, qui a joint ces deux requêtes, a rejeté l'ensemble de ces demandes.

Procédure devant la cour : I.

Il soutient que les moyens invoqués par la société requérante ne sont pas fondés.

Il soutient qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

Par suite, la société CIEC n'est pas fondée à soutenir que c'est à tort que le tribunal a jugé que sa responsabilité et celle du cabinet d'architecte Pierre E étaient engagées sur le fondement du manquement

Il soutient que les moyens soulevés par les requérants ne sont pas fondés.