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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02499_20260423
23 avril 2026
Il résulte des courriers adressés à l’appelante en vue de la réunion de négociation que le département de la Drôme a souhaité faire porter les négociations sur ce qui lui paraissait devoir être précisé
6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03038_20260107
7 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés le 9 décembre 2024 et le 3 septembre 2025, M.
Juge des référés
ORCA_24LY00134_20251014
14 octobre 2025
Procédure devant la cour Par une requête sommaire enregistrée le 17 janvier 2024, la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la
4ème Chambre
DCA_19VE01827_20220617
17 juin 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - et les conclusions de Mme Grossholz, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00597_20240619
19 juin 2024
Procédure devant la cour : I.
2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03100_20220713
13 juillet 2022
de Nancy du 9 juillet 2020 et a renvoyé l'affaire devant la même cour.
9ème Chambre
DCA_23PA05349_20250430
30 avril 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Boizot, - les conclusions de M.
6ème Chambre
DCA_24PA00323_20260417
17 avril 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires en réplique, enregistrés les 19 janvier 2024, 23 décembre 2024 et 31 janvier 2025, la ministre des armées et des anciens combattants demande
DCA_21LY00192_20230110
10 janvier 2023
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires enregistrés le 20 janvier 2021, le 26 septembre 2022 et le 25 octobre 2022, la société CALD, représentée par Me Deygas, demande à la cour :
DCA_19VE01828_20220617
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA01832_20240507
7 mai 2024
Par un arrêt du 10 février 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation a confirmé la suspension par la Cour d'appel de Paris de l'avenant n° 4, faute d'arrêté du ministre chargé du travail, pris en
3ème chambre
DCA_22TL21015_20231205
5 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
DCA_24DA00049_20250521
21 mai 2025
Mme A, mutée à l'université de Lille à compter du 1er septembre 2014, soutient avoir assuré des cours pour le master " achat et négoce international " au titre de l'année 2014-2015.
DCA_24PA01798_20240507
1ère chambre
DCA_22TL22271_20240704
4 juillet 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 18 novembre 2022 et le 26 juin 2023, la société Equance, représentée par Me Frances, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02543_20221130
30 novembre 2022
Au cours de l'audience publique, ont été entendus : - le rapport de M. A, - et les conclusions de Mme Madelaigue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
5ème chambre (Juge unique)
DCA_24BX01799_20241016
16 octobre 2024
B n'a été placé en congé maladie que le 7 mars 2022 ; - le tribunal a retenu les griefs mentionnés dans le courrier de l'inspecteur du travail du 17 février 2022 alors que ce courrier ne fait état que
DCA_22TL21561_20240709
9 juillet 2024
Par un courrier du 17 juin 2024, les parties ont été informées, en application des dispositions de l'article R. 611-7 du code de justice administrative, de ce que la cour était susceptible de relever un
Cour administrative d'appel de Marseille
DCA_20MA01240_20240318
18 mars 2024
La présidente de la Cour a désigné M.
1ère Chambre
DCA_25VE03428_20260217
17 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Le Gars, les conclusions de M.
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