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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00457_20221011
11 octobre 2022
ou non une prise en charge médicale ; / b) si le défaut de cette prise en charge peut ou non entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité sur son état de santé ; / c) si, eu égard à l'offre
5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02842_20260127
27 janvier 2026
En deuxième lieu, une mesure de suspension n’a pas nécessairement à être précédée de l’engagement d’une procédure disciplinaire ni de la saisine du conseil de discipline. 6.
Juge des référés
DCA_26MA00632_20260414
14 avril 2026
les causes, d’en évaluer les conséquences, d’indiquer les travaux nécessaires pour y remédier et de chiffrer les prestations non réalisées par la société Lionello, titulaire du marché de réfection complète
3ème chambre
DCA_22TL21834_20241105
5 novembre 2024
et développement pour poursuivre une politique d'innovation nécessaire à la sauvegarde de sa compétitivité dans un secteur qui connaît de profondes et rapides transformations tout en adoptant de nouveaux
1ère Chambre
DCA_24NT00001_20240716
16 juillet 2024
D L et Mme T L, en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leur enfant, AF, Mme BJ J, en son nom personnel et en qualité de représentante légale de son enfant, X, M.
DCA_23PA00374_20230621
21 juin 2023
Par suite, le moyen tiré d'une recherche insuffisante de reclassement doit être écarté. 11.
1ère chambre - formation à 3
DCA_25NC01841_20260212
12 février 2026
En deuxième lieu, aux termes de l’article 17 du décret du 2 juin 2006 : « La demande de permis exclusif de recherches est assortie d’un dossier comportant les pièces nécessaires à l’identification du demandeur
DCA_25NC01843_20260212
DCA_25NC01844_20260212
DCA_25NC01846_20260212
DCA_25NC01848_20260212
DCA_25NC01849_20260212
DCA_25NC01851_20260212
DCA_25NC01853_20260212
DCA_25NC01855_20260212
DCA_25NC01858_20260212
DCA_25NC01860_20260212
DCA_25NC01861_20260212
DCA_25NC01863_20260212
DCA_25NC01865_20260212
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