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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00356_20251211
11 décembre 2025
l’objet en 2018 d’une vérification de comptabilité portant sur la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2016, à l’issue de laquelle le vérificateur a rejeté la comptabilité comme irrégulière et non
4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03220_20230406
6 avril 2023
S'agissant de l'indemnisation des biens de retour non amortis : 12.
DCA_24LY02479_20251211
Il soutient que : – il est pris acte de l’acceptation par la société de la rectification à hauteur de 16 027 euros au titre d’une facture non identifiée et non justifiée ; – les moyens invoqués ne sont
2ème chambre
DCA_22PA02292_20240124
24 janvier 2024
d'abus de droit fiscal en vue d'imposer la quote-part de la société BNP Paribas dans les bénéfices de la société en nom collectif luxembourgeoise " Grenache et Cie ".
5ème Chambre
DCA_20PA00272_20220701
1 juillet 2022
C détienne des avoirs à l'étranger non déclarés logés sur des comptes bancaires de la banque HSBC établie à Genève.
DCA_21PA03214_20231220
20 décembre 2023
B a déclaré le siège de son activité, et que ce pli, " non réclamé " avant expiration du délai de garde, a été retourné au service avec une mention de vaine présentation du pli le 3 février 2016.
DCA_20PA00260_20220701
B détienne des avoirs à l'étranger non déclarés logés sur des comptes bancaires de la banque HSBC établie à Genève.
DCA_16PA02400_20220708
8 juillet 2022
La requête indique les nom et domicile des parties.
DCA_16PA02401_20220708
DCA_22MA02052_20250627
27 juin 2025
D aux fins d'opposabilité du jugement : 47.
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