CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

370 résultats pour « obligation de réunion mensuelle »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01053_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

23 juin 2022

Le gel de sa notation pour l'année 2017 paraît justifié alors d'ailleurs que, lors de la réunion de la commission administrative paritaire locale saisie par M.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE02351_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

Cette obligation de protection a pour objet, non seulement de faire cesser les attaques auxquelles l'agent est exposé, mais aussi d'assurer à celui-ci une réparation adéquate des torts qu'il a subis.

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02132_20240703

Admin. Appel

3 juillet 2024

3 juillet 2024

Par un avis du 17 septembre 2020, la chambre régionale des comptes de la Réunion, saisie par le préfet de la Réunion en application de l'article L. 1612-5 du code général des collectivités territoriales

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04946_20220524

Admin. Appel

24 mai 2022

24 mai 2022

C A a demandé au tribunal administratif de La Réunion, d'annuler la décision du 11 avril 2016 par laquelle la préfète, administratrice supérieure des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF)

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24NC01980_20241010

Admin. Appel

10 octobre 2024

10 octobre 2024

du 24 novembre 2023 est inexistant et que la réunion du comité social et économique est irrégulière ; - l'administration n'a pas veillé à ce que l'employeur respecte son obligation de lui communiquer

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL21024_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

La charte des droits et obligations du contribuable vérifié dispose qu'" en cas de vérification de comptabilité, le dialogue n'est pas formalisé.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02713_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

éventuel de la provision est ou n'est pas sérieusement contestable sans avoir à trancher ni de questions de droit se rapportant au bien-fondé de cette obligation ni de questions de fait soulevant des

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02717_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

éventuel de la provision est ou n'est pas sérieusement contestable sans avoir à trancher ni de questions de droit se rapportant au bien-fondé de cette obligation ni de questions de fait soulevant des

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02718_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

éventuel de la provision est ou n'est pas sérieusement contestable sans avoir à trancher ni de questions de droit se rapportant au bien-fondé de cette obligation ni de questions de fait soulevant des

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02721_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

éventuel de la provision est ou n'est pas sérieusement contestable sans avoir à trancher ni de questions de droit se rapportant au bien-fondé de cette obligation ni de questions de fait soulevant des

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02722_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

éventuel de la provision est ou n'est pas sérieusement contestable sans avoir à trancher ni de questions de droit se rapportant au bien-fondé de cette obligation ni de questions de fait soulevant des

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02723_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

éventuel de la provision est ou n'est pas sérieusement contestable sans avoir à trancher ni de questions de droit se rapportant au bien-fondé de cette obligation ni de questions de fait soulevant des

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02724_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

éventuel de la provision est ou n'est pas sérieusement contestable sans avoir à trancher ni de questions de droit se rapportant au bien-fondé de cette obligation ni de questions de fait soulevant des

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02725_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

éventuel de la provision est ou n'est pas sérieusement contestable sans avoir à trancher ni de questions de droit se rapportant au bien-fondé de cette obligation ni de questions de fait soulevant des

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02726_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

éventuel de la provision est ou n'est pas sérieusement contestable sans avoir à trancher ni de questions de droit se rapportant au bien-fondé de cette obligation ni de questions de fait soulevant des

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02727_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

éventuel de la provision est ou n'est pas sérieusement contestable sans avoir à trancher ni de questions de droit se rapportant au bien-fondé de cette obligation ni de questions de fait soulevant des

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02729_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

éventuel de la provision est ou n'est pas sérieusement contestable sans avoir à trancher ni de questions de droit se rapportant au bien-fondé de cette obligation ni de questions de fait soulevant des

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02730_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

éventuel de la provision est ou n'est pas sérieusement contestable sans avoir à trancher ni de questions de droit se rapportant au bien-fondé de cette obligation ni de questions de fait soulevant des

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02732_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

éventuel de la provision est ou n'est pas sérieusement contestable sans avoir à trancher ni de questions de droit se rapportant au bien-fondé de cette obligation ni de questions de fait soulevant des

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Bordeaux

DCA_23BX02733_20240215

Admin. Appel

15 février 2024

15 février 2024

éventuel de la provision est ou n'est pas sérieusement contestable sans avoir à trancher ni de questions de droit se rapportant au bien-fondé de cette obligation ni de questions de fait soulevant des

Source officielle

Page 3 sur 19

← PrécédentSuivant →