CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23PA03034_20240326
26 mars 2024
du travail, l'intérim sera assuré par un inspecteur du travail affecté dans la même unité de contrôle et lorsque les circonstances le nécessitent, par un inspecteur du travail affecté dans une des quatre
4ème Chambre
DCA_21VE02876_20231017
17 octobre 2023
autorisation de l'inspecteur du travail. / (). ".
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00189_20241115
15 novembre 2024
ne peut intervenir que sur autorisation de l'inspecteur du travail.
DCA_23PA03028_20240326
Aux termes de l'article R. 8122-3 du même code : " Sans préjudice des dispositions de l'article R. 8121-15, les inspecteurs et les contrôleurs du travail exercent leur mission : / 1° Soit dans une unité
DCA_23PA03029_20240326
DCA_23PA03033_20240326
5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04555_20220627
27 juin 2022
Il ressort des pièces du dossier que lors de son audition par l'inspecteur du travail, M.
8ème chambre
DCA_24PA03172_20251104
4 novembre 2025
Par une décision du 2 décembre 2021, l’inspecteur du travail a autorisé le licenciement de Mme B....
DCA_24MA00212_20241018
18 octobre 2024
du travail est parfaitement motivée ; - le principe du contradictoire a été respecté ; - l'inspecteur du travail n'a pas surqualifié la faute commise M.
6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02270_20241003
3 octobre 2024
, d'annuler la décision du 31 janvier 2017 par laquelle l'inspectrice du travail de l'unité de contrôle de la de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail
DCA_22VE02294_20250320
20 mars 2025
que sur autorisation de l'inspecteur du travail.
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01785_20220525
25 mai 2022
Par une décision du 7 juin 2017, l'inspecteur du travail a autorisé le licenciement sollicité. M.
DCA_21DA01788_20220525
DCA_21DA01783_20220525
DCA_21DA01784_20220525
DCA_21DA01786_20220525
DCA_21DA01787_20220525
DCA_22PA04024_20240610
10 juin 2024
L'autorisation sollicitée a été délivrée, après enquête contradictoire, par une décision du 3 mars 2021 de l'inspectrice du travail.
DCA_22PA03723_20230621
21 juin 2023
du travail du 7 avril 2020 ainsi que la décision de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion du 13 janvier 2021 ; 3°) d'enjoindre à l'inspecteur du travail de réexaminer la demande d'autorisation
DCA_24PA01842_20260203
3 février 2026
La circonstance qu’un refus ait été opposé à la première demande formulée par la société Railrest et que cette dernière ne l’ait pas contestée ne faisait aucunement obstacle à ce que l’inspecteur du travail
Page 3 sur 26