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12 295 résultats pour « occupation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054049233

7 mai 2026

7 mai 2026

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.

Résumé IA — à vérifier

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Annonces BODACC18 résultats

Journal officiel

ALHARES FOR SECURITY SERVICES AND OCCUPATIONAL SAFETY

SIREN 990463598Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

10/09/2025

Voir →

Procédures collectives

ETUDE POUR L'OCCUPATION DES SOLS

SIREN 423681568TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

11/12/2015

Voir →

MUSEE MONVERAND DE L OCCUPATION

SIREN 453019861GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

26/04/2015

Voir →

Modifications diverses

MUSEE MONVERAND DE L OCCUPATION

SIREN 453019861GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

25/03/2015

Voir →

Dépôts des comptes

MUSEE MONVERAND DE L OCCUPATION, MMO

SIREN 453019861GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHERBOURG

10/03/2015

Voir →

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054049237

Admin. Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.

Résumé IA — à vérifier

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053634187

5 mars 2026

5 mars 2026

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.

Résumé IA — à vérifier

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053713718

19 mars 2026

19 mars 2026

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.

Résumé IA — à vérifier

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053761127

2 avril 2026

2 avril 2026

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053009505

9 décembre 2025

9 décembre 2025

. - Occupation.

Résumé IA — à vérifier

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053095817

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne.

Résumé IA — à vérifier

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053634193

5 mars 2026

5 mars 2026

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Légalité interne.

Résumé IA — à vérifier

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX00765_20260319

19 mars 2026

19 mars 2026

annuler la délibération n° 2021-700 CE du 17 juin 2021, par laquelle le conseil exécutif de la collectivité de Saint-Barthélemy a délivré un permis de construire à la société par actions simplifiée (SAS) OCAP

Source officielle

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053380274

8 janvier 2026

8 janvier 2026

. - Servitudes d'utilité publique affectant l'occupation des sols.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053742185

26 mars 2026

26 mars 2026

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Légalité des plans. - Procédure d'élaboration. - Enquête publique.

Résumé IA — à vérifier

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053153839

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Plans d`occupation des sols (POS) et plans locaux d’urbanisme (PLU). - Application des règles fixées par les POS ou les PLU. - Règles de fond. - Hauteur des constructions.

Résumé IA — à vérifier

5ème Chambre

DCA_21PA01838_20220708

8 juillet 2022

8 juillet 2022

les locaux est précaire et ne constitue qu'un accessoire des services fournis par la société OCP Business Center, qu'en cas de changement d'activité de l'utilisateur, la société OCP Center peut résilier

Source officielle

3ème chambre

DCA_22TL22160_20240402

2 avril 2024

2 avril 2024

pour occupation sans droit ni titre ; - la société Katwans disposait, compte tenu des conventions d'occupation conclues en 2018, 2019 et 2020, d'un droit régulier à occuper le domaine public portuaire

Source officielle

1ère chambre

DCA_25PA01702_20260423

23 avril 2026

23 avril 2026

La société SNCF Réseau soutient que : - la société Groupe TSF occupe sans droit ni titre une surface de 6 500 mètres carrés comprise dans le périmètre de la convention d’occupation du domaine public

Source officielle

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA00741_20240523

23 mai 2024

23 mai 2024

En ce qui concerne la superficie de l'occupation : 10.

Source officielle

3ème chambre

DCA_21TL03586_20230321

21 mars 2023

21 mars 2023

convention d'occupation signée avec M.

Source officielle

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA00002_20260227

27 février 2026

27 février 2026

, il valait autorisation d'occupation de ce domaine pour toute sa durée.

Source officielle

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA01023_20260227

27 février 2026

27 février 2026

, il valait autorisation d'occupation de ce domaine pour toute sa durée.

Source officielle

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02426_20260326

26 mars 2026

26 mars 2026

irrégulière du site, et d’autre part, soit expulsée de la parcelle occupée.

Source officielle