Le syndicat mixte de (S) a programmé des travaux de confortement par enrochement des berges de ce ruisseau.

national des pilotes de lignes France Alpa (SNPL-ALPA), le syndicat national du personnel navigant commercial Force Ouvrière (SNPNCFO), le syndicat UNSA Aérien SNMSAC, l'Union des travailleurs Guyanais

C tendant à l'octroi de trois jours de congés supplémentaires au titre de l'année 2016 et de le rétablir dans ses droits à compter du 1er janvier 2017, implique nécessairement que la société La Poste procède

Enfin, s'il se plaint des pressions exercées par sa supérieure au regard de ses fréquentations syndicales, il ne l'établit pas. 9. En deuxième lieu, M.

En ce qui concerne la discrimination syndicale : 4.

En cinquième lieu, aux termes de l’article 1er de l’arrêté du 14 mars 1986 relatif à la liste des maladies donnant droit à l'octroi de congés de longue maladie : « Un fonctionnaire est mis en congé de

De même, le rapport managérial de la directrice des ressources humaines de La Poste en vue de la commission de réforme du 24 novembre 2020 devant donner un avis sur l'octroi d'un congé pour invalidité

mis à la disposition d'une organisation syndicale, est réputé conserver sa position statutaire. () ". 3.

intérêts au taux légal depuis le 9 août 2021 et de la capitalisation des intérêts ; 3°) de condamner la commune de Lanton à lui verser la somme de 5 000 euros en réparation des troubles dans les conditions

B, employé par la société Axa Banque depuis le 1er juin 2004, en dernier lieu en tant que gestionnaire octroi de crédit, était à la date de la demande de licenciement dont il a été l'objet, investi des

Il soutient que : - il n'appartient pas au juge administratif de contrôler le bien-fondé de l'octroi d'un mandat par un syndicat, le contrôle de la régularité de sa candidature à l'élection du comité

: / 1° Aux représentants dûment mandatés des syndicats pour assister aux congrès professionnels syndicaux fédéraux, confédéraux et internationaux et aux réunions des organismes directeurs des unions,

demande de protection fonctionnelle ; 4°) d’enjoindre au centre intercommunal d'action sociale de la Haute-Ariège sur le fondement de l’article L. 911-1 du code de justice administrative de lui octroyer

Par un mémoire, enregistré le 30 novembre 2023, le syndicat CFDT Interco Moselle a demandé à la cour, sur le fondement de l'article L. 911-4 du code de justice administrative, l'exécution du jugement du

représentatives de la fonction publique, les conditions d'application du présent article, notamment en ce qui concerne les modalités d'organisation du télétravail et les conditions dans lesquelles la

Dans ces conditions et alors que la délibération en litige prend soin de viser le rapport relatif à la mise en œuvre du temps de travail et l'avis du comité technique du 19 décembre 2017, le syndicat CGT

Le comité médical le 7 juillet 2017 a émis un avis favorable à l'octroi d'un congé de grave maladie du 31 décembre 2015 au 1er avril 2016 puis, le 5 janvier 2018, par un autre avis, il a déclaré M.

de manière prépondérante à l'usage d'habitation et répondant à l'une des conditions suivantes : () - immeuble pour lequel le syndicat de copropriétaires s'est vu notifier () un arrêté de péril pris en

un congé de longue maladie.

Il en va de même des conditions difficiles d'exercice par les magistrats de leurs fonctions au tribunal de Mamoudzou, soulignées par l'union syndicale des magistrats en juin et juillet 2016, et alors même