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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DCA_21VE00978_20231122
22 novembre 2023
Une procédure de redressement judiciaire a été ouverte à l'égard de la société Viapaq par un jugement du 25 octobre 2018.
DCA_21VE00980_20231122
DCA_21VE00981_20231122
DCA_21VE00982_20231122
DCA_21VE00983_20231122
DCA_21VE00984_20231122
DCA_22VE01920_20241217
17 décembre 2024
Aux termes du 1° du I de l'article 35 de ce code, alors en vigueur : " () Une offre irrégulière est une offre qui, tout en apportant une réponse au besoin du pouvoir adjudicateur, est incomplète ou ne
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00402_20241008
8 octobre 2024
La procédure de passation de l'attribution du lot n° 3 relatif à l'assèchement des murs ayant été déclarée infructueuse, une seconde consultation avec une remise des offres au plus tard le 21 octobre 2020
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00870_20240402
2 avril 2024
L'intéressée a repris son activité professionnelle, en télétravail, le 15 juillet 2013.
4ème chambre
DCA_22NT04059_20240614
14 juin 2024
de sélection des offres. 11.
3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01261_20241002
2 octobre 2024
des salariés non repris dans le cadre de cette offre, sur les critères d'ordre des licenciements, sur le plan de sauvegarde de l'emploi mis en œuvre au sein de la société et sur le projet de conversion
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00789_20250701
1 juillet 2025
en l'espèce ; la maîtrise d'œuvre ne saurait se cacher derrière le rapport initial du contrôleur technique (RICT) de l'appel d'offres initial pour masquer ses manquements ; - c'est à tort que la maîtrise
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_23BX02082_20231115
15 novembre 2023
Une nouvelle reprise chirurgicale a été réalisée le 30 novembre 2013 pour évacuation d'un hématome postopératoire.
1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00787_20231207
7 décembre 2023
Le site a alors été repris par la SARL G Group X qui, en juin 2014 a constitué une filiale, la société Manufactures des Ardennes, laquelle a repris les salariés de Tecsom et acquis le fonds de commerce
DCA_21NC00788_20231207
DCA_21NC00789_20231207
DCA_21NC00790_20231207
DCA_21NC00791_20231207
Ce site industriel a connu plusieurs restructurations avant d'être exploité par la société Tecsom, placée en redressement judiciaire en 2014.
DCA_21NC00792_20231207
2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00911_20260401
1 avril 2026
Le 9 janvier 2009, une reprise chirurgicale a été réalisée en raison de l’échec de la précédente intervention.
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