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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
9ème Chambre
DCA_23PA01988_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
l'objet de mesures de gel et d'interdiction de mise à disposition de fonds au niveau européen depuis 2011, et en méconnaissance du point 2 de la résolution 1540 (2004) du conseil de sécurité de l'Organisation
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01992_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
l'objet de mesures de gel et d'interdiction de mise à disposition de fonds au niveau européen depuis 2011, et en méconnaissance du point 2 de la résolution 1540 (2004) du conseil de sécurité de l'Organisation
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01441_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
décisions (…) relevant des attributions de l’État dans le département de l’Hérault (…), à l’exception, d’une part des réquisitions prises en application de la loi du 11 juillet 1938 relative à l’organisation
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01710_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
du 13 février 2024 et de la liste de l’Observatoire de veille des médicaments disponibles en officine établie par le ministère algérien de l’industrie pharmaceutique, il ressort de la nomenclature nationale
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02375_20240916
16 septembre 2024
16 septembre 2024
En premier lieu, la circonstance, à la supposer avérée, que les autorités britanniques, que des juridictions des Etats-Unis pour l'aviation, le Parlement australien, des instances de l'Organisation des
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00360_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
arrêtés, décisions et circulaires relevant des attributions de l'État dans le département de l'Hérault, à l'exception des réquisitions prises en application de la loi du 11 juillet 1938 relative à l'organisation
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01673_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'État dans le département de l'Hérault (), à l'exception, d'une part des réquisitions prises en application de la loi du 11 juillet 1938 relative à l'organisation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC02414_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
l'installation projetée se situe à proximité immédiate de la zone d'engagement constituant l'ensemble du bien " Coteaux, maisons et caves de Champagne ", inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l'Organisation
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL22366_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
concerne les affaires intéressant plusieurs services départementaux des administrations civiles de l'Etat, à l'exception des réquisitions prises en application de la loi du 11 juillet 1938 relative à l'organisation
Source officielle5ème chambre
DCA_25NT00293_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales, par l’article 14 de la charte des droits fondamentaux de l’Union européenne et par les objectifs de développement durable de l’organisation
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01305_20260219
19 février 2026
19 février 2026
ressort néanmoins des termes même de l’arrêté que la délégation est circonscrite, puisqu’excluant de son champ à la fois les réquisitions prises en application de la loi du 11 juillet 1938 relative à l’organisation
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_23TL01602_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
est soutenu, cette délégation n'est pas d'une portée trop générale dès lors qu'elle prévoit une exception concernant les réquisitions prises en application de la loi du 11 juillet 1938 relative à l'organisation
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01704_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
arrêtés, décisions et circulaires relevant des attributions de l'État dans le département de l'Hérault, à l'exception des réquisitions prises en application de la loi du 11 juillet 1938 relative à l'organisation
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01571_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
l'indemnisation des victimes des essais nucléaires français, intègre le cancer du poumon dans la liste des maladies radio-induites, basée sur les travaux scientifiques de l'UNSCEAR (comité scientifique de l'organisation
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01924_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Aux termes de l'article R. 425-13 de ce code : " Le collège à compétence nationale mentionné à l'article R. 425-12 est composé de trois médecins, il émet un avis dans les conditions de l'arrêté mentionné
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02875_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
arrêtés, décisions () relevant des attributions de l'État dans le département de l'Hérault (), à l'exception, d'une part des réquisitions prises en application de la loi du 11 juillet 1938 relative à l'organisation
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA02270_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Pour l'application de l'article L. 425-9, le préfet délivre la carte de séjour temporaire portant la mention " vie privée et familiale " au vu d'un avis émis par un collège de médecins à compétence nationale
Source officielle1ère chambre
DCA_24TL01044_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Cette délégation exclut, d’une part, les « réquisitions prises en application de la loi du 11 juillet 1938 relative à l’organisation générale de la nation pour temps de guerre », d’autre part, « la réquisition
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01905_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
arrêtés, décisions et circulaires relevant des attributions de l’Etat dans le département de l’Hérault, à l’exception des réquisitions prises en application de la loi du 11 juillet 1938 relative à l’organisation
Source officielle1ère chambre
DCA_25TL00739_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Cette délégation exclut, d’une part, « les réquisitions prises en application de la loi du 11 juillet 1938 relative à l’organisation générale de la nation pour temps de guerre », d’autre part, « la réquisition
Source officiellePage 3 sur 21