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AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23NT00128_20240220
20 février 2024
Il comprend un tableau récapitulatif indiquant de manière individualisée le nombre d'heures dont les intéressés sollicitent le paiement.
3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01033_20220630
30 juin 2022
infiniment subsidiaire, une somme correspondant au paiement des heures supplémentaires effectuées de 2014 à 2017 au-delà du plafond de 2 068 heures ; 4°) de condamner, en toute hypothèse, le service
DCA_21NC01038_20220630
DCA_21NC01040_20220630
DCA_21NC01041_20220630
DCA_21NC01042_20220630
DCA_21NC01047_20220630
DCA_21NC01051_20220630
DCA_21LY01247_20220713
13 juillet 2022
- à titre subsidiaire, l'absence illégale de paiement des heures supplémentaires et la méconnaissance des seuils communautaires justifient le paiement d'une indemnité représentative de ces heures supplémentaires
2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00175_20240528
28 mai 2024
et 18 heures.
2ème chambre
DCA_22TL20903_20240716
16 juillet 2024
B relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté ses demandes relatives au paiement des heures effectuées au titre du temps de travail additionnel.
DCA_22TL20967_20240716
B... relève appel de ce jugement en tant qu’il a rejeté ses demandes relatives au paiement des heures effectuées au titre du temps de travail additionnel.
8ème chambre
DCA_21PA04022_20221205
5 décembre 2022
, 2 heures et 6 heures du matin avec à chaque fois un relevé de ses constantes, montrant seulement une augmentation de son pouls relevé à 100 à 6 heures avec une température à 37,8 °C et qu'il s'est plaint
DCA_23NC03584_20260205
5 février 2026
B... a demandé au tribunal administratif de Nancy d’annuler la décision du président de l’université de Lorraine du 9 mars 2021 portant refus de paiement d’heures d’enseignement qu’il a effectuées et,
6ème Chambre
DCA_19PA02468_20250319
19 mars 2025
Quant à l'absence de protection intégrale du contrôle d'accès à internet des serveurs par un système de filtrage adapté (de type Pare-feu/Proxy) et de filtrage des accès depuis l'extérieur : 15.
DCA_21LY01246_20220713
DCA_22TL20891_20240716
A relève appel de ce jugement en tant qu'il a rejeté ses demandes relatives au paiement des heures effectuées au titre du temps de travail additionnel.
DCA_21LY03927_20220713
DCA_21LY03930_20220713
3ème Chambre
DCA_22VE01066_20250306
6 mars 2025
L'administration oppose toutefois que si ce mode de suivi permet de faire le lien entre le paiement et le compte fournisseur concerné, il ne permet pas, en partant du paiement ou de l'écriture en compte
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