ou forestière, au sens de ces dispositions, laquelle est caractérisée par l'exercice effectif d'une activité agricole ou forestière d'une consistance suffisante.

peuvent entrer dans l'effectif de l'entreprise ; la condition d'ancienneté de trois mois ne peut s'appliquer la même année que le décompte effectif ; - les salariés intérimaires doivent être pris en

afin de contribuer à la réalisation de son objet. / Les associés doivent participer effectivement au travail en commun. () / Les associés d'un groupement total doivent y exercer leur activité professionnelle

effectif d’acquisition par celui‑ci (...)

De même, sa participation aux travaux préparatoires et aux débats précédant l'adoption d'une telle délibération est susceptible de vicier sa légalité, alors même que cette participation ne serait pas suivie

Il résulte toutefois des dispositions citées aux points 4 et 5 que pour calculer les effectifs permettant de déterminer l’obligation de participation des employeurs à l’effort de construction au titre

commerciale, industrielle, artisanale, libérale, agricole ou financière, à l'exception de la gestion d'un patrimoine mobilier ou immobilier ().

effectif d'acquisition par celui-ci diminué, le cas échéant, des réductions d'impôt effectivement obtenues dans les conditions prévues à l'article 199 terdecies-0 A, ou, en cas d'acquisition à titre gratuit

effectif d'acquisition par celui-ci diminué, le cas échéant, des réductions d'impôt effectivement obtenues dans les conditions prévues à l'article 199 terdecies-0 A, ou, en cas d'acquisition à titre gratuit

effectif d'acquisition par celui-ci diminué, le cas échéant, des réductions d'impôt effectivement obtenues dans les conditions prévues à l'article 199 terdecies-0 A, ou, en cas d'acquisition à titre gratuit

Il soutient que : - il convient d'admettre en déduction du résultat imposable du groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC) A Frères la somme de 7 494 euros pour chacun des deux exercices,

personnellement et directement participé aux opérations de recherche menées par la SAS AOIP.

commerciale, industrielle, artisanale, libérale, agricole ou financière, à l'exception de la gestion de son propre patrimoine mobilier ou immobilier, ou a pour objet social exclusif de détenir des participations

Sur les bénéfices agricoles en provenance du GAEC A Frères : 5.

Peuvent être classés en zone agricole les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles. ".

De même, en l'espèce, la participation de M.

Il ressort des pièces du dossier que, s'agissant de l'impact du projet sur les activités agricoles, l'étude d'impact préalablement réalisée s'est notamment fondée sur une étude spécialement réalisée à

Les employeurs ayant dépassé l'effectif de vingt salariés avant le 1er septembre 2005 et qui, en 2005, bénéficiaient d'une dispense ou d'une réduction du montant de leur participation continuent à bénéficier

les unités de production de cette société si elle participe aux travaux de façon effective et permanente, selon les usages de la région et en fonction de l'importance de ces unités de production ".

agricole significative.