CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DCA_22TL20978_20240716
16 juillet 2024
, soit au versement d'indemnités de participation à la continuité des soins et, le cas échéant, d'indemnités de temps de travail additionnel () ".
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA04861_20220819
19 août 2022
de celui de ses membres dont la récusation est demandée.
1ère chambre
DCA_20PA03233_20220707
7 juillet 2022
de Paris, a signé l'avis n° 20195489 du 23 avril 2020 de la commission d'accès aux documents administratifs en qualité de rapporteur général adjoint et qu'il est fondé pour ce motif à demander la récusation
1ère Chambre
DCA_23NT00574_20240625
25 juin 2024
sur la valeur ajoutée qui lui ont été assignés pour la période du 1er juillet 2011 au 31 août 2014, des rappels de taxe sur les salaires, de cotisations sur la valeur ajoutée des entreprises et de participation
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01903_20250613
13 juin 2025
L'agence a pour la première fois en appel produit un tableau justifiant du calcul du coefficient de récupération ainsi retenu.
DCA_23LY01904_20250613
DCA_23LY01905_20250613
DCA_23LY01906_20250613
DCA_23LY01907_20250613
DCA_23LY01908_20250613
DCA_23LY01911_20250613
DCA_23LY01912_20250613
DCA_23LY01913_20250613
DCA_23LY01914_20250613
DCA_23LY01915_20250613
DCA_23LY01916_20250613
DCA_23LY01917_20250613
DCA_23LY01918_20250613
DCA_23LY01920_20250613
DCA_22VE01331_20240227
27 février 2024
C dans la société anonyme Compagnie Financière et de Participations C (CFPR), et a rejeté le surplus de leurs demandes.
Page 3 sur 47