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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_20PA00528_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
l'irrecevabilité des conclusions d'appel provoqué formées par les parties intimées dont la situation n'est pas aggravée par le présent arrêt.
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA00126_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
désordres qui ne sont pas concernés par les conclusions de l'appel principal, au motif qu'elles soulèvent un litige distinct, et de l'irrecevabilité des conclusions d'appel provoqué formées par les parties
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01459_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
égales par les intimés.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03141_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
déclaration de sinistre du 17 décembre 2013 ; - sur ce désordre n° 14, il convient de surseoir à statuer " jusqu'à la fin de l'appel " et ce désordre est de nature décennale et concerne l'ensemble des parties
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00714_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
de la société Antea ne suffit pas à établir un quelconque parti pris de sa part.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00448_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
de l'affaire justifient qu'ils soient mis à la charge d'une autre partie ou partagée entre les parties () ". 11.
Source officielle4ème chambre
DCA_17PA24171_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
des conclusions d'appel provoqué formées par les parties intimées dont la situation n'est pas aggravée.
Source officielle4ème chambre
DCA_21PA05459_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Seule la situation des sociétés Sogea Martinique, SIMP et COMABAT étant aggravée par le présent arrêt, les conclusions d'appel provoqué formées par les autres parties intimées sont irrecevables et doivent
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT03685_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
, fixe la part qui lui revient dans l'exécution des travaux. 7.
Source officielleJuge unique
DCA_25NT00702_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03800_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
de leur importance et des liens existants entre les deux entités dirigées par la même personne, ignorer les mouvements affectant son compte courant d'associé, ainsi l'intention d'éluder l'impôt de la part
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA00211_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de M. Frédéric Malfoy, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00841_20220524
24 mai 2022
24 mai 2022
B C et Mme D C, représentés par Me Simhon, héritiers de Mme C, décédée le 29 décembre 2020, concluent, d'une part, au rejet de la requête, d'autre part, dans le dernier état de leurs écritures, à ce que
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL01817_20241212
12 décembre 2024
12 décembre 2024
Toutefois, d’une part, alors que l’intimé a déclaré lors de son entretien individuel du 8 février 2024 qu’il n’avait jamais sollicité l’asile dans un pays de l’Union européenne, il n’établit pas la réalité
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00540_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02230_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Elle s’est donc substituée de plein droit à cette institution consulaire pour le règlement financier du marché public en litige et, par suite, a dans la présente instance la qualité de partie intimée et
Source officielleJuge des référés
DCA_23PA05301_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Elle soutient que : - dès lors, d'une part, que les intimés avaient, vis-à-vis du talus dont l'effondrement est à l'origine de leur préjudice, la qualité d'usagers et non celle de tiers, et, d'autre
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01061_20240213
13 février 2024
13 février 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_18MA03731_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
En revanche, et d'une part, les intimés, qui ne résident pas sur ce terrain dont l'habitation est donnée à la location, ne démontrent pas subir un préjudice moral du fait des nuisances sonores causées
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA00554_20220506
6 mai 2022
6 mai 2022
Par suite, d'une part, les intimées ne peuvent utilement soutenir, pour contester la légalité de la décision litigieuse par laquelle l'autorité administrative a validé l'accord collectif majoritaire portant
Source officiellePage 3 sur 135