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6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00410_20230224

24 février 2023

rendez-vous qui lui avaient été fixés, les stipulations de l'article 4 de l'accord franco-algérien s'opposent à ce qu'il soit fait droit à cette demande, d'autre part, qu'en l'absence de lien affectif

Source officielle

CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01722_20251119

Admin. Appel

19 novembre 2025

En second lieu, pour décider de la cessation des conditions matérielles d’accueil, au bénéfice de M.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00509_20230531

Admin. Appel

31 mai 2023

Si elle indique qu'elle n'a eu de cesse de solliciter la régularisation de sa situation, qu'elle se serait opposée à un refus de rendez-vous en préfecture et qu'elle justifie de garanties de représentation

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_25NT00088_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

A..., représenté par Me Gaudré Cœur-Uni, enregistré le 13 novembre 2025 n’a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_24NT03287_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

En second lieu, M.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA03471_20220331

Admin. Appel

31 mars 2022

Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01863_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

A qui n'établit pas, ni même n'allègue avoir honoré ce rendez-vous, le titre de séjour n'a pas pu lui être délivré à cette date et un nouveau rendez-vous lui a été proposé le 17 mars 2021.

Source officielle

CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02771_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

B, ressortissant tchadien né en 1979, est entré en France dans le courant de l'année 2014 selon ses déclarations.

Source officielle

CAA

6ème chambre

DCA_24NT02793_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

de séjour et douze jours avant son rendez-vous à la préfecture pour le renouvellement de son titre de séjour.

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03315_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

L'EURL Bus Café a présenté une seconde réclamation préalable, également rejetée.

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02692_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

Selon l’article R. 431-3 du même code : « La demande de titre de séjour ne figurant pas dans la liste mentionnée à l’article R. 431-2, est effectuée à Paris, à la préfecture de police et, dans les autres

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02694_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

Selon l’article R. 431-3 du même code : « La demande de titre de séjour ne figurant pas dans la liste mentionnée à l’article R. 431-2, est effectuée à Paris, à la préfecture de police et, dans les autres

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02695_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

Selon l’article R. 431-3 du même code : « La demande de titre de séjour ne figurant pas dans la liste mentionnée à l’article R. 431-2, est effectuée à Paris, à la préfecture de police et, dans les autres

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02699_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

Selon l’article R. 431-3 du même code : « La demande de titre de séjour ne figurant pas dans la liste mentionnée à l’article R. 431-2, est effectuée à Paris, à la préfecture de police et, dans les autres

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02700_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

Selon l’article R. 431-3 du même code : « La demande de titre de séjour ne figurant pas dans la liste mentionnée à l’article R. 431-2, est effectuée à Paris, à la préfecture de police et, dans les autres

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02702_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

Selon l’article R. 431-3 du même code : « La demande de titre de séjour ne figurant pas dans la liste mentionnée à l’article R. 431-2, est effectuée à Paris, à la préfecture de police et, dans les autres

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02703_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

Selon l’article R. 431-3 du même code : « La demande de titre de séjour ne figurant pas dans la liste mentionnée à l’article R. 431-2, est effectuée à Paris, à la préfecture de police et, dans les autres

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02704_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

Selon l’article R. 431-3 du même code : « La demande de titre de séjour ne figurant pas dans la liste mentionnée à l’article R. 431-2, est effectuée à Paris, à la préfecture de police et, dans les autres

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02705_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

Selon l’article R. 431-3 du même code : « La demande de titre de séjour ne figurant pas dans la liste mentionnée à l’article R. 431-2, est effectuée à Paris, à la préfecture de police et, dans les autres

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CAA

Juge des référés

ORCA_25VE02706_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

Selon l’article R. 431-3 du même code : « La demande de titre de séjour ne figurant pas dans la liste mentionnée à l’article R. 431-2, est effectuée à Paris, à la préfecture de police et, dans les autres

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1 565 résultats pour « partie représentée au second rendez »

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